Documents de référence

Politique immobilière
Communication sur l'adoption d'un guide relatif à la politique architecturale de la Commission PDF (10 Ko)
Guide relatif à la politique architecturale de la Commission C(2009)7032 PDF (140 Ko)

Communication sur la prospection et la négociation d'immeubles (C(2008)2299) PDF (10 Ko)
Définition de la méthodologie à suivre pour la prospection et la négociation d'immeubles PDF (50 Ko)

Communication sur la politique d'installation des services de la Commission à Bruxelles et à Luxembourg (COM 2007-501) PDF (90 Ko)
Communication sur la politique immobilière et les infrastructures à Bruxelles (COM 2003-755) PDF (90 Ko)

Normes immobilières
Manuel des normes applicables à l’immeuble type (MIT) PDF (2,5 Mo): ce document de référence en matière de politique immobilière, destiné aux services de la Commission et aux promoteurs immobiliers, décrit les caractéristiques techniques que doivent présenter les immeubles de la Commission.

Deux tableaux de conformité sont à utiliser pour répondre aux avis de prospection d’immeuble:
Guides d'information - Aspects juridiques
Un guide d'information relatif à la constitution d'un usufruit au profit de la Commission PDFNederlands (150 Ko) et un guide relatif à l’acquisition de la pleine propriété d’un immeuble à Bruxelles PDFNederlands (130 Ko) ont été rédigés afin d'améliorer la transparence et de fournir aux acteurs du marché une information plus claire et précise sur les grands principes et conditions contractuelles que la Commission entend voir respecter.

Code de mesurage
Le Code de mesurage PDF (280 Ko) est applicable aux bâtiments de la Commission à Bruxelles et la prise en compte systématique de celui-ci garantit l'homogénéité du système de mesurage pour des bâtiments d'architecture très différente.

Charte Graphique
La charte graphique du bureau de dessin de l'OIB PDF (6 Mo) rassemble les conventions de dessin d'application pour les plans au format AutoCad.

EMAS
Communication à la Commission du vice-président Kallas sur l’application par les services de la Commission du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) PDF (40 Ko)
Décision de la Commission sur l’application par les services de la Commission du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) C(2009)6873 PDF (20 Ko)
   Decrease text Increase text Version imprimée
L'art à la Commission
Berlaymont Summa Artis II – collection de d'art contemporain prêtée par les États membres de l'UE à la Commission.

L'unité dans la paix - sculpture de l'artiste français Bernard Romain célébrant la fraternité, la tolérance et l'espoir.