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La Commission Européenne Conseil Européen, Nice, 7-8 Décembre 2000
Presidence française
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Rapports et autres documents

Liste des rapports et autres documents susceptibles d'être soumis

1. Conférence intergouvernementale

- Document de synthèse

2. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

- Texte (dernière version révisée)

3. Elargissement

- Vue d'ensemble du processus, sous la forme de conclusions du Conseil

(nb - en annexe, déclaration de Conseil concernant le stabilité macro-économique et financière des pays en voie d'adhésion)

- Rapport du Conseil sur les aspects de l'élargissement concernant les taux de change

4. Politique européenne de sécurité et défense

- Rapport de la Présidence sur le renforcement de la PESD, avec les annexes suivantes:

1. Déclaration d'engagement de capacités militaires

2. Mécanisme d'évaluation des capacités militaires

3. Aspects civils de la gestion de crises

4. Comité politique et de sécurité (COPS)

5. Comité militaire (CMUE)

6. Etat-major (EMUE)

7. Arrangements concernant les Etats européens membres de l'Otan ne faisant pas partie de l'UE et d'autres pays candidats à l'adhésion

8.A Arrangements concernant la consultation, la coopération et la transparence avec l'Otan

8.B Modalités d'accès de l'UE aux moyens et capacités de l'Otan (Berlin Plus)

- Contribution du SG/HR: cadre de référence pour la gestion globale et cohérente des crises

- Rapport du SG/HR et de la Commission donnant des recommandations concrètes sur la manière d'améliorer la cohérence et l'efficacité de l'action de l'UE dans le domaine de la prévention des conflits.

5. Emploi et politique sociale

- Agenda social européen

  • Objectifs de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, mis au point par le Conseil

- Rapport d'étape du Groupe à haut niveau sur l'évolution future de la protection sociale - pensions

- Rapport conjoint (Conseil/Commission) sur l'emploi 2000

- Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres en 2001

- Recommandation de la Commission pour des recommandations du Conseil concernant la mise en œuvre des politiques de l'emploi des Etats membres

6. Services d'intérêt général

  • Déclaration du Conseil sur les services d'intérêt économique général

7. Suivi de Lisbonne

- Rapports de la Commission et du Conseil sur la mise en œuvre du Plan d'action e-Europe

- Rapport du Conseil sur l'analyse d'instruments financiers communautaires destinés aux entreprises

- Rapport du Conseil sur les indicateurs de performances structurelles: un instrument des réformes structurelles

8. Sécurité des consommateurs, environnement

- Résolution du Conseil sur le recours au principe de précaution

- Rapport du Conseil sur l'environnement et le développement durable

9. Sport

  • Projet de déclaration du Conseil européen relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe devant être prises en compte dans la mise en œuvre des politiques communes

    10. Education

    • Résolution du Conseil portant plan d'action pour la mobilité

    11. Relations extérieures

    - Rapport du Conseil sur la mise en œuvre de la stratégie commune Ukraine.

    12. Autres

    - Rapport du Groupe à haut niveau Asile/Migration

    - Rapport de la Présidence et du Secrétariat général du Conseil sur l'amélioration de l'efficacité de la procédure du codecision

    - Rapport de la Commission: "Mieux légiférer 2000"

     

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