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Transport ferroviaire: concurrence accrue et meilleur service - 30/01/2013

Deux trains à grande vitesse © UE

Les propositions de la Commission visent à ouvrir les réseaux ferroviaires nationaux à la concurrence, à accroître les investissements et à offrir aux voyageurs un choix plus large et de meilleurs services.

La Commission européenne propose des mesures pdf - 91 KB [91 KB] destinées à ouvrir davantage les réseaux ferroviaires nationaux à la concurrence. Ces mesures doivent permettre de favoriser les investissements et de fournir de meilleurs services aux voyageurs.

Non seulement le train constitue un moyen de transport sûr et efficace qui désengorge le réseau routier, mais il renforce aussi la sécurité énergétique de l'Union européenne en réduisant son empreinte carbonique.

Cependant, de moins en moins de personnes voyagent en train en Europe, et les investissements nécessaires à la modernisation et au développement du réseau manquent cruellement. Le «paquet ferroviaire» de l'Union s'inscrit dans le cadre de sa stratégie English (en) visant à renverser cette tendance.

Moins de formalités, moins de frais

La Commission propose de transférer la responsabilité de la délivrance des autorisations de véhicules et des certificats de sécurité des opérateurs des États membres vers l'Agence ferroviaire européenne English .

Cela accélérerait les procédures d'approbation, permettrait aux opérateurs ferroviaires d'économiser quelque 500 millions d'euros d'ici à 2025 et encouragerait de nouveaux opérateurs à entrer sur le marché.

Meilleure qualité, plus grand choix

Les règles proposées par la Commission permettraient d'ouvrir à la concurrence tous les réseaux nationaux de transport de voyageurs et prévoient des appels d’offres pour la gestion des réseaux publics.

Conjuguées à d'autres réformes, ces propositions aboutiraient à l'extension du réseau ferroviaire de l'Union européenne. Les bénéfices pour les voyageurs et les opérateurs s'élèveraient à 40 milliards d'euros d'ici à 2035.

Actuellement, plus de 90 % des voyages en train se font sur les réseaux publics dans l'Union. Seuls la Suède et le Royaume-Uni ont complètement ouvert leurs marchés. L'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, la République tchèque et les Pays-Bas l'ont fait partiellement.

Efficacité accrue

Les nouvelles règles garantiraient l'indépendance opérationnelle et financière des gestionnaires d'infrastructures par rapport aux entreprises ferroviaires. Elles supprimeraient les risques de conflits d'intérêts et permettraient aux entreprises ferroviaires d'avoir accès à tous les réseaux sans aucune discrimination.

Protection des travailleurs

Les propositions de la Commission aboutiraient à la création d'emplois de meilleure qualité, comme c'est le cas dans les États membres ayant ouvert leurs réseaux ferroviaires à la concurrence.

En vertu de la législation proposée, les États membres pourraient exiger que les opérateurs qui se verraient octroyer des marchés publics de services dans le secteur ferroviaire conservent le personnel concerné.

Prochaines étapes

Les propositions vont être examinées par le Parlement européen et le Conseil.

En savoir plus sur la politique ferroviaire de l'UE English

En savoir plus sur les transports English (en)

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