Chemin de navigation

Plus de droits pour les passagers dans l'UE - 05/12/2008

Un bus électrique en ville, au Luxembourg. CE

La Commission européenne propose d’étendre les droits des passagers au transport par autobus ou autocar et par bateau.

Les mesures proposées visent à donner aux passagers qui voyagent par autobus ou autocar et par bateau les mêmes droits qu'à ceux voyageant en avion ou en train – y compris celui de bénéficier de services de remplacement, d'un hébergement à l'hôtel et de repas en cas d'annulation ou d’interruption du voyage. Les opérateurs ne fournissant pas ces services seraient tenus de rembourser au moins une partie du billet.

Les passagers handicapés ou à mobilité réduite recevraient une assistance gratuite pendant toute la durée du voyage. En outre, les opérateurs seraient tenus pour responsables en cas de perte ou de dégradation de bagages et en cas de blessure ou de décès d'un passager dus à un accident pendant le voyage.

Les propositions visent également à donner aux passagers le droit à des informations essentielles sur leur voyage et l'accès à des procédures de plainte efficaces. Les entreprises disposeraient d'un délai de deux mois pour contester une plainte.

Les passagers aériens et ferroviaires jouissent de droits semblables English depuis 2005. Pour les compagnies aériennes, le respect de ces règles coûte environ 60 cents par passager. Le coût devrait être inférieur pour les compagnies de transport par autobus, autocar et bateau. Des organismes nationaux de contrôle devraient être mis en place pour résoudre les litiges. Les nouvelles règles s'appliqueraient aux liaisons intérieures et internationales.

«L’UE ne peut pas admettre que les droits des passagers varient selon le mode de transport utilisé», a déclaré Antonio Tajani, vice-président de la Commission responsable des transports. «Avec ces deux nouveaux règlements, tous les moyens de transport seront couverts.»

Ces propositions conduiront à une amélioration des normes de qualité pour ces deux modes de transport, un résultat auquel l'ouverture du marché n'est pas parvenue.

Par ailleurs, la Commission prépare un rapport sur la façon dont les compagnies aériennes appliquent les règles sur les droits des passagers. M. Tajani a annoncé son intention d'engager une action, début 2009, contre les pays qui ne font pas respecter la législation.

Choisir le contraste élevé Choisir la taille de caractères normale Augmenter la taille des caractères de 200 % Envoyer cette page à quelqu'un Imprimer cette page

 

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

Oui Non

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?

Liens utiles