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Pollueur-payeur: l'UE passe la vitesse supérieure - 09/07/2008

File de camions bloquant une route

De nouvelles propositions de la Commission autorisent les États membres à taxer les sociétés de transport pour le bruit, les encombrements et la pollution atmosphérique produits par leurs poids lourds.

Dans l'Union européenne, 73 % des biens transportés par voie terrestre le sont par des poids lourds, qui polluent pourtant davantage que les trains ou les péniches. Les camions représentent 90 % des coûts environnementaux de l'ensemble des modes de transport, qui s'élèvent à quelque 100 milliards d'euros par an selon la Commission.

Aujourd'hui, les poids lourds qui circulent dans l'Union européenne ne peuvent être mis à contribution que pour l'usure des routes. Le paquet de mesures proposées par la Commission en vue de rendre les transports plus respectueux de l'environnement permettrait aux États membres d'imposer des péages en contrepartie des coûts générés par le bruit, la pollution atmosphérique et les embouteillages.

Les États membres ne seront pas contraints de mettre en place un système de péage, mais pourront choisir de le faire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Les taxes seront plafonnées et proportionnelles à la pollution engendrée. Des mesures inciteront également les camions à emprunter les autoroutes et à éviter les zones urbaines.

Les recettes devront servir à financer des projets destinés à réduire les incidences des transports sur l'environnement, par exemple en concevant des véhicules moins gourmands en énergie.

Ce train de mesures pourrait entrer en vigueur en 2011, mais doit auparavant être approuvé par les États membres de l'Union et par le Parlement européen. Pour la première fois, les États membres pourront taxer les opérateurs de transport pour les dommages qu'ils causent à l'environnement.

Antonio Tajani, commissaire européen chargé des transports, a déclaré «Ce paquet est destiné à […] faire en sorte que ce soit le pollueur, et non le contribuable, qui paie pour les dommages causés à l'environnement».

Les propositions s'inscrivent dans le cadre d'un programme plus vaste destiné à rendre le secteur des transports plus efficace et plus écologique. Elles comprennent des mesures visant à lutter contre le bruit dû au trafic aérien, les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur maritime et le changement climatique par l'imposition de taxes.

La Commission a également présenté des propositions destinées à réduire de moitié le bruit provenant des trains de marchandises. L'objectif est de faire en sorte que 16 millions d'Européens souffrent moins de ces nuisances sonores d'ici à 2014.

La Commission a récemment pris des mesures pour réduire les émissions de CO2 du secteur aérien en simplifiant les systèmes de contrôle de l'espace aérien de l'Union et en raccourcissant les itinéraires. Dans le secteur automobile, elle a proposé des limites d'émissions pour les véhicules neufs.

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