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L'UE souhaite mettre fin aux frais d'itinérance - 16/09/2013

Un téléphone portable posé sur des passeports, des billets en euros et une carte de l'Europe © UE

Dans une nouvelle stratégie, la Commission propose d'harmoniser le secteur des télécommunications, d'interdire les frais d'itinérance (roaming), de supprimer certaines formalités pour les entreprises et d'introduire de nouveaux droits pour les utilisateurs et les prestataires de services.

Bien que l'Union européenne (UE) œuvre depuis 26 ans à harmoniser le secteur européen des télécommunications, celui-ci reste fragmenté et aligné sur les frontières des marchés nationaux. En conséquence, les entreprises européennes sont à la traîne par rapport à leurs concurrentes américaines et asiatiques.

Le train de mesures «Un continent connecté» PDFEnglish vise à revitaliser le secteur européen des télécommunications en abolissant les frais d'itinérance et en simplifiant la réglementation afin de promouvoir les investissements dans les réseaux à haut débit, ce qui favorisera la croissance et l'emploi.

L'économie a de plus en plus besoin de connexions toujours plus rapides. On estime que l'achèvement du marché unique des télécommunications permettrait la création de milliers d'emplois et entraînerait une augmentation de la croissance annuelle de près de 1 %.

La fin des frais d'itinérance

À partir de juillet 2014, vous n'auriez plus à payer de frais supplémentaires lorsque vous recevez un appel sur votre portable alors que vous vous trouvez dans un autre pays de l'UE. Les opérateurs seraient tenus de proposer des forfaits permettant d'utiliser votre portable dans toute l'UE aux mêmes conditions que dans votre pays de résidence, ou d'utiliser directement les services d'un autre opérateur à l'étranger sans devoir changer de carte SIM.

Pour les appels internationaux dans l'UE, les tarifs ne pourraient excéder le prix des appels nationaux longue distance; ils seraient plafonnés à 0,19 € la minute (hors TVA).

La Commission soutient par ailleurs la neutralité du réseau English, c'est-à-dire le principe selon lequel internet doit rester un système ouvert. Elle empêcherait par exemple les opérateurs de proposer des abonnements à haut débit tout en restreignant l'accès à leurs concurrents.

Les droits des consommateurs en Europe

Une harmonisation complète des règles de protection des consommateurs supprimerait la nécessité d'adapter les services à chaque pays et renforcerait la protection dont bénéficie chaque consommateur.

D'autres avancées sont également prévues pour les citoyens: une rédaction claire et simplifiée des contrats; des droits étendus pour changer de prestataire ou d'abonnement; et le droit de résilier un abonnement si les vitesses de transmission de données promises ne sont pas assurées.

Réduire les formalités et accroître les investissements

L'UE souhaite faciliter l'accès des opérateurs de télécommunications à de nouveaux marchés. Elle propose donc que les licences accordées dans un pays soient valables dans toute l'UE, et que le spectre radioélectrique du haut débit soit harmonisé afin de simplifier les programmes d'investissement transfrontaliers.

Elle propose également de stabiliser les prix de location des infrastructures, afin d'encourager les investissements dans les réseaux en fibre optique à large bande et d'améliorer la disponibilité des services 4G et Wi-Fi. Cela devrait accroître la concurrence dans le secteur.

Les étapes suivantes

Ces propositions devront être approuvées par le Parlement européen et par les 28 États membres, réunis au sein du Conseil.

En savoir plus sur le train de mesures «Un continent connecté English»

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