Les nouvelles règles proposées aux opérateurs européens de téléphonie mobile visent à faire sensiblement baisser les tarifs de l'itinérance («roaming»).

Elles contribueront à réaliser l'objectif fixé par l'UE dans sa stratégie numérique, qui vise à éliminer les différences considérables existant entre les tarifs en itinérance et les tarifs nationaux, sur un marché des communications intégré.

La proposition s'attaque à la racine du problème, à savoir le manque de concurrence sur les marchés de l'itinérance, en donnant plus de choix aux consommateurs et en ouvrant le marché à un plus grand nombre d'opérateurs.

«Elle fera aussi diminuer immédiatement le prix des services de données en itinérance, un domaine où les opérateurs réalisent actuellement des marges bénéficiaires scandaleuses», a déclaré Neelie Kroes, commissaire responsable de la stratégie numérique.

Selon les nouvelles règles, les opérateurs nationaux seront tenus d'autoriser d'autres opérateurs à accéder à leurs réseaux, à des tarifs de gros réglementés.

Les consommateurs pourront également choisir un autre opérateur pour les services d'itinérance, quel que soit leur opérateur national. Chaque fois qu'un client passera une frontière, il basculera automatiquement sur le fournisseur de services d'itinérance choisi, tout en conservant le même numéro de téléphone et la même carte SIM.

Plafonner le prix des services de données

Un accès plus facile et un choix plus vaste renforceront la concurrence et feront baisser les prix, mais cela pourrait prendre du temps.

En attendant, la proposition prévoit de plafonner le prix des services de données en itinérance à 90 cents par mégaoctets (Mo) à partir de juillet 2012, puis à 50 cents d'ici juillet 2014.

En 2010, les consommateurs payaient en moyenne 1,06 euro par Mo de données téléchargées dans un autre État membre de l'UE, les tarifs pouvant aller jusqu'à 12 euros par Mo dans certains cas.

Ce plafond s'ajoute aux plafonds en vigueur pour le prix des appels et des SMS: 35 cents par minute pour les appels passés et 11 cents pour les appels reçus. Ce plafond, qui expire en juin 2012, sera prolongé jusqu'à la mi-2016.

Les consommateurs resteront protégés contre les mauvaises surprises, puisque les factures continueront à être limitées à 50 euros par mois pour les services de données en itinérance, à moins qu'ils n'aient explicitement accepté un autre montant.

Le plafond actuellement imposé aux prix de gros (c'est-à-dire les frais facturés par les opérateurs à leurs concurrents pour l'utilisation de leur réseau) sera maintenu jusqu'en 2022.

La Commission espère que ces règles encourageront les offres paneuropéennes innovantes et feront baisser les prix bien en-dessous des plafonds de sauvegarde.

Prochaines étapes

La proposition doit maintenant être examinée par le Parlement européen et les gouvernements nationaux.

En savoir plus sur l'itinérance
En savoir plus sur la stratégique numérique de l'UE