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Moins de formalités pour le financement de la recherche - 30/04/2010

Une scientifique examinant des éprouvettes © UE

La Commission veut réformer les règles d'attribution et de gestion des subventions destinées à la recherche.

Les chercheurs sont nombreux à trouver que les procédures à suivre pour solliciter des subventions de l'UE sont trop compliquées et manquent de cohérence. Ils se plaignent aussi de la brièveté des délais pour répondre aux appels à propositions et de retards dans la réception de l'aide financière, à différents stades des projets.

Consciente que la participation aux projets financés par l'UE est devenue complexe, la Commission propose de réformer les procédures, afin de simplifier l'obtention et la gestion des subventions.

Le plan English proposé prévoit de mettre en place de nouveaux systèmes informatiques, d'alléger les procédures administratives, d'assurer une application cohérente des règles et de veiller à fixer un délai de réponse suffisant pour les appels à propositions. Un groupe d'experts serait chargé d'évaluer l'efficacité de ces nouvelles règles.

Le deuxième volet de cette stratégie propose des changements plus radicaux, visant à modifier les modes d'attribution de l'ensemble des aides financières, pour la recherche mais aussi pour d'autres domaines. Si cette proposition était acceptée, les responsables de projets ne seraient plus tenus de comptabiliser séparément chaque poste de dépense. Les méthodes comptables seraient en outre harmonisées avec les pratiques au niveau national.

Dans sa stratégie économique pour les dix prochaines années, l'UE souligne l'importance de la recherche pour sortir de la récession et assurer une croissance à long terme. L'un des objectifs de la stratégie est de porter les dépenses consacrées à la recherche à 3 % du PIB, afin d'attirer les meilleurs chercheurs et les entreprises les plus innovantes.

L'UE a affecté 50,5 milliards d'euros à la recherche pour la période 2007-13. Ce montant n'inclut pas la recherche nucléaire, financée par un budget distinct de 2,7 milliards d'euros pour la période 2007-11.

Mais de nombreux chercheurs sont découragés par la complexité des procédures. C'est le cas en particulier des chercheurs travaillant pour des PME, qui sont précisément l'une des principales cibles des changements proposés.

Mme Máire Geoghegan-Quinn, commissaire chargée de la recherche, prépare des recommandations sur les voies à suivre pour atteindre l'objectif des 3 % du PIB consacrés à la recherche. Elle présentera ces recommandations lors du sommet européen organisé à l'automne. Celles-ci porteront sur des enjeux majeurs, comme le changement climatique, la sécurité alimentaire et le vieillissement démographique.

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