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Financement de la cohésion régionale 2014-2020: priorité à la croissance et à l'emploi - 06/10/2011

Les nouvelles propositions visent à améliorer l'aide financière aux régions de l'Union européenne et se concentrent sur les programmes les plus efficaces en matière de croissance et d'emploi.

Dans l'Union européenne, le développement économique, la productivité et les perspectives d'emploi varient fortement d'une région à l'autre. L'Union consacre environ un tiers de son budget à la réduction de ces disparités en aidant les régions les moins développées à tirer parti du marché unique européen. Des aides financières sont accordées aux programmes visant à développer les compétences de la main-d'œuvre locale, stimuler l'esprit d'entreprise, améliorer les infrastructures ou protéger l'environnement, par exemple. Des millions de citoyens européens ont déjà bénéficié de financements régionaux ciblés.

Les propositions de budget de l'Union européenne pour la période 2014-2020 prévoient d'allouer 376 milliards d'euros à ces programmes. La Commission propose également une nouvelle approche pour que ce cycle de financement puisse réaliser plus efficacement les objectifs à long terme d'«Europe 2020», la stratégie de l'Union européenne pour la croissance et l'emploi. Ces propositions English ont pour but d'axer les financements sur un nombre réduit de priorités, conformément à ces objectifs.

Chaque État membre devra convenir avec la Commission d'un contrat de partenariat déterminant les priorités d'investissement et les objectifs à atteindre. L'octroi des aides sera soumis à certaines conditions. Une meilleure surveillance permettra de s'assurer que les programmes atteignent les objectifs fixés. Des fonds supplémentaires seront disponibles pour les programmes qui contribuent le plus à la croissance et à la création d'emplois.

Des règles communes seront introduites pour les différents fonds ciblant le développement social, les zones rurales, les zones côtières, la coopération entre régions frontalières, la pêche et les pays moins développés. Les programmes pourront bénéficier de l'aide de plusieurs de ces fonds. Les demandes de financement seront simplifiées afin de réduire les démarches administratives, en particulier pour les petites entreprises, et de réduire les coûts pour toutes les parties concernées. Si tous les États membres bénéficieront des programmes de financement, l'aide sera affectée en priorité à ceux dont le produit intérieur brut est inférieur à 75 % de la moyenne de l'Union européenne.

Les prochaines étapes

Les propositions devraient entrer en vigueur en 2014, si elles sont approuvées par le Conseil (qui réunit les ministres des États membres) et par le Parlement européen en 2012. Les représentants des régions examineront les nouvelles propositions lors des Journées portes ouvertes 2011 English , qui se tiendront à Bruxelles du 10 au 13 octobre.

En savoir plus sur les fonds d'aide aux États membres et régions de l'UE

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