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L'Union récupère un milliard d'euros - 29/10/2009

Un bateau sur un canal aux Pays-Bas © CE

L'Union européenne doit récupérer plus d'un milliard d'euros de fonds régionaux cette année.

L'Union européenne consacre 35 % de son budget annuel total à ses politiques régionale et sociale. La majeure partie de ces moyens est destinée à des programmes gérés à l'échelon national et visant à redynamiser les régions les plus pauvres.

Ces programmes comportent souvent des centaines de projets, allant de la construction de lignes ferroviaires et d'écoles écoles maternelles à la formation de travailleurs, en passant par l'aide aux PME.

Avant de présenter des demandes de paiement à la Commission, les États membres sont censés vérifier que les projets concernés répondent aux critères d'admissibilité. La Commission effectue toutefois également ses propres audits.

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes européenne a estimé qu'au moins 11 % des montants payés en 2007 sont allés à des projets qui ne remplissaient pas les conditions requises pour bénéficier de fonds européens. Ce rapport a inspiré un ensemble de mesures destinées à aider les administrateurs nationaux à mieux vérifier la validité des demandes et à récupérer les fonds versés erronément.

Selon un nouveau rapport, ces mesures portent leurs fruits: en 2008, année de mise en œuvre de ces mesures, l'Union européenne a ainsi récupéré 1,5 milliard d'euros, soit plus de cinq fois le montant récupéré l'année précédente (287 millions).

Cette année, la Commission a récupéré jusqu'ici plus de 629 millions d'euros de fonds régionaux européens et compte encore en récupérer 500 millions d'ici à la fin de l'année.

Les erreurs sont souvent dues à la complexité des règles, qui sont mal comprises ou mal appliquées, et que la Commission s'efforce de simplifier. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) n'a repéré que quelques cas de fraude isolés.

La plupart des erreurs ont été décelées par les États membres mêmes. Dans ce cas, ils peuvent garder les fonds et les consacrer à d'autres projets régionaux. Par contre, ils doivent les rembourser si la Commission découvre que des irrégularités ont été commises.

Lorsque des contrôles mettent au jour de graves problèmes, la Commission peut suspendre les paiements à tout un programme. Cinq programmes ont fait l'objet d'une telle suspension en 2009: un en Italie, un en Espagne et trois programmes régionaux transfrontaliers. En outre, une procédure de suspension est en cours pour 28 autres programmes.

Ces mesures ayant été introduites récemment, la Commission ne s'attend pas à une baisse importante du taux d'erreurs avant 2010.

En savoir plus sur la politique régionale de l'UE

Fonds social européen

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