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L’UE soutient le droit à l’eau potable et à l’assainissement - 19/03/2014

Des feuilles disposées en cercle dans l’eau, formant le drapeau de l’UE © UE

La Commission va intensifier ses efforts pour améliorer la qualité de l’eau, les infrastructures et l’assainissement, après le succès de la première initiative citoyenne européenne.

Right2Water est la toute première campagne couronnée de succès dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne. Cet instrument, lancé en avril 2012, permet aux citoyens de l'UE de demander à la Commission européenne de proposer des mesures législatives dans des domaines relevant de la compétence de l'Union.

Les organisateurs de l'initiative ont recueilli, dans toute l'Europe, 1,89 million de signatures soutenant leur objectif: faire en sorte que tous les citoyens de l’UE jouissent du droit à l’eau potable et à l’assainissement.

Ils ont également demandé que:

  • l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques soient exclus des règles du marché unique et de la libéralisation;
  • des efforts supplémentaires soient fournis pour garantir l’accès universel à l’eau et à l’assainissement dans le monde entier.

Action au niveau de l’UE

Bien qu’elle ne propose pas de nouvelles règles européennes à ce stade, la Commission a relevé un certain nombre de problèmes à régler présentant un intérêt direct pour l’initiative et ses objectifs. Elle s’est engagée à:

  • accroître les efforts pour améliorer la mise en œuvre des règles de l’UE dans le domaine de l'eau par les administrations nationales;
  • améliorer la gestion des données et la diffusion des informations destinées aux citoyens;
  • étudier les bonnes pratiques et encourager le dialogue et les partenariats dans le secteur de l’eau;
  • améliorer la transparence et la responsabilisation des prestataires de services liés à l’eau;
  • promouvoir l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement;
  • lancer une consultation à l’échelle européenne sur les règles en matière d’eau potable afin d'évaluer les améliorations nécessaires à apporter.

Pas de privatisation des services

Le fonctionnement des services liés à l’eau relève actuellement des pouvoirs publics des pays membres de l’UE. La Commission affirme qu’elle restera neutre et respectera les décisions nationales, régionales et locales régissant les modalités de gestion de ces services.

Conformément aux objectifs de l’initiative Right2Water, la distribution d'eau et l'approvisionnement en eau continueront d'être exemptés des règles du marché unique et de la libéralisation. L'an dernier, la Commission a par ailleurs indiqué expressément qu'elle exclurait l'eau de la directive sur les concessions pdf - 13 KB [13 KB] Deutsch (de) English (en) , afin d'apaiser les craintes selon lesquelles elle cherchait à privatiser l'eau de manière détournée.

L'initiative citoyenne européenne

Jusqu’à présent, plus de 5 millions de citoyens de l’UE ont signé plus de 20 initiatives différentes. Celles-ci doivent recueillir le soutien d’au moins un million de personnes, dans au moins un quart des pays membres de l’UE, avant que la Commission ne soit invitée à proposer de nouvelles règles.

Communiqué de presse – La Commission dit «oui» à la première initiative citoyenne européenne réussie

Right2Water

Initiative citoyenne européenne

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