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Faire respecter vos droits - 08/05/2013

Un garçon assis devant un lac tient dans ses mains un bateau dont la voile bleue est ornée des étoiles du drapeau européen © UE

De nouvelles propositions visent à supprimer les obstacles qui empêchent encore les citoyens d'aller vivre, travailler et faire leurs achats n'importe où dans l'Union européenne.

Chaque jour, des citoyens européens sont confrontés à des obstacles qui les empêchent d'exercer leurs droits en tant que citoyens de l'Union européenne.

La Commission propose de nouvelles mesures English pour supprimer ces obstacles, et notamment:

  • d'allonger la période de 3 mois pendant laquelle les demandeurs d'emploi perçoivent actuellement des allocations de chômage dans leur pays d'origine lorsqu'ils cherchent du travail dans un autre pays de l'Union;
  • de préciser les règles relatives aux stages, afin que les stagiaires ne soient pas exploités comme de la main-d'œuvre gratuite;
  • de faciliter l'acceptation des documents d'identité et des titres de séjour délivrés par d'autres États membres, de même que les certificats de contrôle technique automobile;
  • d'élaborer une carte d'invalidité commune permettant à toutes les personnes moins valides de bénéficier des mêmes avantages que les ressortissants d'un autre État membre qu'ils visitent (en matière d'accès aux transports, au tourisme, à la culture et aux loisirs, par exemple);
  • de renforcer les droits des personnes soupçonnées ou accusées dans le cadre d'une procédure pénale, en particulier les enfants et les citoyens vulnérables;
  • d'améliorer la législation européenne en matière de règlement des litiges transfrontaliers relatifs à des achats effectués en ligne ou dans un autre pays de l'Union;
  • de permettre aux consommateurs de comparer en ligne les prix des produits numériques vendus dans toute l'Union;
  • de faire en sorte que les citoyens sachent plus facilement à qui s'adresser pour résoudre des problèmes rencontrés dans un autre État membre;
  • de permettre aux citoyens de voter lors des élections nationales organisées dans leur pays d'origine, quel que soit l'État membre où ils résident.

Ces propositions s'inspirent des contributions reçues dans le cadre d'une consultation publique en ligne English , de dialogues avec les citoyens English et du service d'information Europe Direct.

La Commission présente aussi régulièrement des rapports sur la situation des droits fondamentaux et sur l'égalité hommes-femmes English dans l'Union européenne.

Ces propositions viennent renforcer les mesures déjà prises en 2010 English pour permettre aux citoyens européens d'exercer davantage leurs droits de façon concrète, et dont la mise en œuvre est déjà bien avancée.

Qu'est-ce que la citoyenneté européenne?

Chaque ressortissant d'un État membre de l'Union européenne est également citoyen de l'Union. Outre les droits que nous donne la législation de notre pays, nous jouissons d'un ensemble d'autres droits, qui sont garantis par les traités et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

La citoyenneté de l'Union européenne vous donne le droit de résider, de travailler, de voyager et de faire des achats dans n'importe quel des 27 États membres de l'Union, comme si vous étiez dans le vôtre.

En savoir plus sur vos droits en tant que citoyen de l'UE

2013, Année européenne des citoyens

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