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Marteau et balance symbolisant la justice © UE

Plusieurs pays de l'Union européenne (UE) doivent intensifier leurs réformes afin de traiter plus efficacement les affaires civiles et commerciales, ce qui permettra d'attirer davantage d'entreprises et d'investisseurs.

Il est essentiel de renforcer la qualité, l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires nationaux dans toute l'UE afin d'assurer des normes élevées en matière de justice, ce qui est important pour les citoyens comme pour les entreprises.

La qualité du système de justice accroît également l'attrait d'un pays pour les investisseurs et les entreprises, favorisant ainsi la croissance et l'emploi.

Pour aider les États membres, la Commission présente son premier «tableau de bord de la justice English », une évaluation annuelle du traitement des affaires civiles, commerciales et administratives dans les pays de l'UE.

Cette évaluation indique que plusieurs États doivent intensifier leurs réformes afin de se hisser au niveau du reste de l'UE. Les principales observations sont les suivantes:

  • les procédures judiciaires durent au moins deux fois plus longtemps dans un tiers des pays que dans le reste de l'UE, ce qui entraîne dans certains cas l'accumulation d'arriérés. Or il est essentiel que les décisions soient prises à temps;
  • le suivi et l'évaluation devraient être plus réguliers dans certains pays, ce qui permettrait d'accroître la rapidité et la qualité des procédures;
  • les modes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que la médiation, permettent d'alléger la charge de travail des juridictions. Leur emploi plus systématique aiderait à réduire les retards;
  • les entreprises ont une très mauvaise perception de l'indépendance des tribunaux dans certains pays: la justice doit être rendue de façon visible;
  • l'informatisation peut contribuer à réduire les retards et les coûts, pour les citoyens comme pour les entreprises;
  • la formation obligatoire des juges et l'adéquation des ressources sont essentielles afin d'améliorer l'efficacité de la justice.

Les prochaines étapes

Après consultation des États membres, la Commission tiendra compte des problèmes relevés par le tableau de bord lors de la préparation des recommandations qu'elle présentera à chaque pays, dans le cadre du semestre européen, un cycle annuel de coordination des politiques économiques visant à favoriser la croissance et l'emploi.

Le prochain budget pluriannuel de l'UE prévoira des fonds pour aider les États membres à mener les réformes judiciaires convenues.

Le tableau de bord compare les pays de l'UE sur la base d'indicateurs spécifiques qui évaluent la qualité, l'efficacité et l'indépendance de la justice. Il permet à la Commission de surveiller l'évolution des systèmes judiciaires et de repérer les problèmes éventuels.

Le bon fonctionnement de la justice dans tous les États membres est également très important pour assurer une application cohérente de la législation de l'Union européenne, notamment en matière d'économie, de protection des consommateurs et de protection de l'environnement.

En savoir plus sur le système judiciaire des États membres et de l'UE

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