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Objectif: 40 % de femmes dans les conseils d'administration des entreprises - 14/11/2012

La proposition fixe des objectifs pour atteindre la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes.

Permettre aux femmes d'accéder sans entrave aux postes de haut niveau est non seulement juste, mais aussi favorable à la compétitivité économique de l'Europe. Des études English ont montré que les entreprises ayant une meilleure parité hommes-femmes sont plus performantes.

Or, la situation évolue lentement en ce qui concerne les postes d'encadrement. Ainsi, les femmes ne sont environ que 14 % à siéger dans les conseils d'administration English des principales entreprises publiques cotées en bourse, contre 12 % en 2010. À ce rythme, il faudrait près de 40 ans pour se rapprocher d'une situation d'équilibre.

Les Européens reconnaissent qu'il faut agir: près de 9 sur 10 English estiment qu'à compétences égales, les femmes devraient être représentées en nombre équivalent aux postes de direction des entreprises. Et 3 sur 4 sont favorables à une législation sur l'égalité hommes-femmes dans les conseils d'administration.

La Commission a donc décidé de proposer des mesures pour remédier à ce déséquilibre. Un objectif minimal de40 % devrait être atteint pour le sexe sous-représenté parmi les administrateurs non exécutifs des principales entreprises publiques européennes cotées en bourse.

Ces mesures ne s'appliqueraient qu'aux entreprises cotées en bourse employant au moins 250 travailleurs et dont le chiffre d'affaires mondial annuel est supérieur à 50 millions d'euros, soit environ 5 000 entreprises au total.

Les entreprises publiques ou majoritairement détenues par l'État (sur lesquelles les pouvoirs publics exercent une influence dominante) devraient atteindre cet objectif d'ici 2018.

Celles qui n'atteignent pas ce seuil de 40 % seraient tenues de choisir les candidats sur la base de leurs compétences et de leurs mérites, en appliquant des critères clairs et non discriminatoires. À qualifications égales entre deux candidats, la priorité devrait être accordée au sexe sous-représenté (dans la plupart des cas une femme).

Les mesures seraient provisoires et viendraient automatiquement à échéance en 2028, date à laquelle l'équilibre hommes-femmes devrait être atteint.

Les entreprises seraient également tenues de fixer leurs propres objectifs pour assurer une représentation équilibrée parmi leurs administrateurs exécutifs d'ici 2020 (2018 pour les entreprises publiques). Ces administrateurs assument simultanément un rôle clé dans la gestion quotidienne de l'entreprise.

Les États seraient chargés de prévoir des sanctions en cas de non-respect de ces normes européennes par les entreprises.

Les pays ayant déjà mis en place des systèmes efficaces dans ce domaine auraient la possibilité de les maintenir mais pourraient également introduire des mesures allant au-delà des normes européennes.

Les pays suivants appliquent déjà des règles pour promouvoir la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des entreprises: Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Danemark, Finlande, Grèce, Autriche et Slovénie.

Montrer l'exemple

En leur permettant d'accéder à des postes de haut niveau, les femmes seront incitées à intégrer le marché du travail et à y rester, ce qui permettra d'augmenter leur taux d'emploi et de mieux utiliser leurs compétences.

La proposition va maintenant être examinée par les gouvernements des États membres de l'UE et par le Parlement européen (qui demande depuis longtemps l'adoption d'une législation).

En savoir plus sur l'égalité hommes-femmes dans les postes à responsabilité

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