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Aidez-nous à défendre vos droits - 20/08/2012

Un garçon, assis face à un lac, tient un modèle réduit de bateau dont les voiles bleues représentent le cercle formé d'étoiles de l'UE © UE

Qu'avez-vous rencontré comme problèmes en tant qu'Européen voyageant, étudiant, travaillant ou vivant dans un autre pays de l'UE?

La Commission est là pour défendre et renforcer vos droits en tant que citoyen de l'UE. C'est pourquoi nous aimerions en savoir plus sur votre expérience dans l'exercice de ces droits.

Nous souhaitons également recueillir vos idées sur les moyens de lever les obstacles auxquels vous avez pu être confronté en tant qu'Européen travaillant ou étudiant dans un autre pays de l'UE, par exemple.

Vous pouvez nous donner votre avis en participant à notre consultation sur les droits liés à la citoyenneté jusqu'au 9 septembre 2012. Votre vécu et vos suggestions nous aideront à élaborer des propositions pour notre prochain rapport sur la citoyenneté, prévu pour 2013.

Le rapport précédant énumérait 25 actions pdf - 758 KB [758 KB] Deutsch (de) English (en) à mener par l'UE pour renforcer l'application concrète de vos droits. Ces actions, dont la mise en œuvre est en bonne voie, visent par exemple à réduire les formalités administratives pour les personnes qui font immatriculer une voiture dans un autre pays de l'UE, ainsi qu'à supprimer les obstacles transfrontaliers liés aux droits de succession.

Vos droits

Toute personne possédant la nationalité d'un État membre de l'UE est aussi un citoyen de l'Union européenne. Aux droits dont vous bénéficiez sur le plan national s'ajoutent un ensemble de droits reconnus par les 27 pays de l'Union et garantis par les traités de l'UE :

  • le droit de voyager et de résider n'importe où dans l'Union;
  • le droit à l'égalité de traitement avec tous les autres citoyens de l'UE (sans discrimination du fait de votre nationalité);
  • le droit de voter et de vous présenter comme candidat aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE;
  • le droit de recevoir la protection de l'ambassade ou du consulat d'un autre État membre de l'UE si votre pays n'est pas représenté, dans les mêmes conditions qu'un citoyen de ce pays;
  • le droit de déposer une pétition auprès du Parlement européen et de faire appel au Médiateur européen;
  • le droit de lancer, avec d'autres citoyens de l'UE, une initiative citoyenne afin de faire adopter un nouvel acte législatif européen.

Vous disposez aussi d'autres droits, notamment en cas d'achats sur un site web hébergé dans un autre pays de l'UE.

Aide et conseils sur vos droits en tant que citoyen de l'UE

Faciliter la vie des citoyens – Suivre les propositions actuelles

2013 – Année européenne des citoyens

En savoir plus sur la consultation pdf - 151 KB [151 KB] български (bg) čeština (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti keel (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) italiano (it) latviešu valoda (lv) lietuvių kalba (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv)

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