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Intensifier la lutte contre la corruption - 06/06/2011

Un juge rendant la justice © Corbis

Le train de mesures proposé devrait permettre aux pays de l'UE de lutter plus efficacement contre la corruption

Quatre citoyens de l'Union européenne sur cinq English considèrent la corruption comme un problème grave dans leur pays. Un engagement politique plus ferme est donc nécessaire pour combattre ce phénomène et réparer les préjudices économiques, sociaux et politiques qu'il cause.

Les pots-de-vin, les commissions et les paiements illicites versés par des particuliers, des entreprises ou des groupes criminels organisés contournent le processus démocratique, nuisent au bon fonctionnement de l'économie et pénalisent les honnêtes gens.

On estime que la corruption coûte environ 120 milliards d'euros par an à l'économie de l'UE, soit 1 % de son produit intérieur brut.

Des lois anticorruption existent dans tous les États membres, mais leur mise en œuvre manque parfois de cohérence. Afin de mieux focaliser les efforts, les pays de l'UE ont confié à la Commission un mandat politique afin qu'elle élabore une approche commune de lutte contre la corruption.

Dans un premier temps, la Commission publiera — tous les deux ans à compter de 2013 — des évaluations destinées à mesurer les progrès accomplis par les États membres dans la prévention et la réduction de la corruption. Ces évaluations compléteront celles déjà publiées par des organisations internationales.

D'autres mesures sont également proposées, comme:

  • réexaminer la réglementation européenne afin de faciliter la confiscation des produits du crime et de permettre aux tribunaux nationaux d'exécuter les décisions de confiscation dans toute l'Union;
  • modifier les règles relatives à la passation des marchés publics, aux normes comptables et au contrôle légal des comptes des entreprises européennes;
  • améliorer les enquêtes financières pénales et les statistiques sur la criminalité;
  • renforcer la coopération judiciaire et policière et la formation du personnel des services répressifs;
  • élaborer une stratégie plus efficace de lutte contre l'utilisation frauduleuse des fonds européens;
  • exiger des pays candidats à l'adhésion à l'UE qu'ils adoptent des mesures anticorruption plus strictes;
  • subordonner davantage l'octroi d'aide et de subventions en faveur d'autres pays à l'application de mesures anticorruption;
  • coopérer plus étroitement avec des agences européennes comme Europol et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).

Un nouveau rapport English montre que plusieurs pays n'ont toujours pas mis en œuvre la réglementation européenne criminalisant la corruption active et passive par des entreprises privées.

La Commission exhorte ces pays à remédier à cette situation. Elle encourage également les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier et à mettre en œuvre les accords anticorruption du Conseil de l'Europe, des Nations unies et de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

L'Union souhaite en outre participer au GRECO, le groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe, dont tous les pays membres font déjà partie.

En savoir plus sur la lutte contre la corruption English

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