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La protection consulaire des citoyens de l'UE - 23/03/2011

Les drapeaux des 27 États membres de l'Union © UE

De nouvelles mesures viennent renforcer le droit à la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne qui voyagent ou vivent dans un pays non membre de l'Union dans lequel leur propre État membre n'est pas représenté.

Lorsqu'on est en difficulté à l'étranger, le consulat ou l'ambassade de son pays est généralement la première porte à laquelle on vient frapper. Mais que faire si son pays ne dispose pas de représentation diplomatique dans le pays en question?

Dans pareil cas, un citoyen de l'Union européenne peut obtenir de l'aide auprès de l'ambassade ou du consulat de n'importe quel autre État membre de l'Union. Il s'agit d'un droit lié à citoyenneté de l'Union européenne: les États membres doivent fournir aux citoyens des autres États membres ne disposant pas de représentation à l'étranger la même aide que celle qu'ils offrent à leurs propres ressortissants.

Ce droit vaut dans tous les pays non membres de l'Union. En Libye, par exemple, la Hongrie a récemment évacué par avion 27 de ses ressortissants, en même temps qu'une soixantaine d'autres citoyens roumains, bulgares, allemands et tchèques. Au Japon, l'Allemagne a affrété un bus pour faire évacuer de Sendai un certain nombre de ses ressortissants et 18 autres citoyens de l'Union après que la ville a été dévastée par le séisme et le raz-de-marée du 11 mars.

De telles situations d'urgence sont rares, mais le droit à cette protection consulaire à l'étranger s'applique également à des problèmes plus fréquents, comme le vol d'un passeport, un accident grave ou un problème de santé.

Sensibilisation

De nombreux citoyens et agents consulaires de l'Union européenne ignorant encore ce droit, la Commission a adopté des mesures pour mieux informer les Européens et leur permettre d'obtenir de l'aide plus facilement en cas de problème à l'étranger.

Un nouveau site web fournit à présent des informations sur le type d'aide à laquelle les citoyens de l'Union ont droit, ainsi que les coordonnées des ambassades et consulats des États membres dans les pays tiers. Il contient également, pour chacun de ces pays, des conseils de voyage officiels prodigués par les États membres de l'Union européenne.

L'année prochaine, la Commission proposera de nouvelles mesures destinées à renforcer le droit des Européens à solliciter et recevoir une telle aide. Elles contribueront aussi à améliorer les services que les consulats et les ambassades peuvent fournir quotidiennement aux citoyens de l'Union dont l'État membre ne dispose pas de représentation diplomatique dans le pays concerné. Il peut s'agir, pour le citoyen d'un État membre, d'obtenir plus facilement une aide financière auprès d'un autre État membre en cas de crise et, pour ce dernier, de se faire rembourser cette aide par l'État membre du citoyen qu'il a aidé, par exemple.

Chaque année, les citoyens de l'Union européenne effectuent plus de 90 millions de voyages en dehors de l'Union. Quelque 30 millions d'entre eux y vivent de façon permanente. Les seuls pays dans lesquels les 27 États membres disposent chacun d'une représentation diplomatique sont les États-Unis, la Chine et la Russie. Partout ailleurs, les citoyens dont l'État membre n'est pas représenté doivent demander de l'aide à un autre État membre en cas de problème.

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