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Renforcer les droits des enfants - 17/02/2011

Enfant se promenant en forêt, un drapeau européen à la main © UE

L'Union européenne veut protéger les enfants et faire respecter leurs droits en Europe et dans le monde.

Consciente de sa responsabilité en matière de protection des droits des enfants, la Commission propose 11 mesures dans ce domaine. Il s'agit essentiellement de modifications d'ordre juridique et d'aides aux autorités des États membres, et notamment:



  • de mesures législatives visant à renforcer la protection des enfants (en tant que groupe particulièrement vulnérable) dans le cadre des procédures judiciaires et devant les tribunaux;
  • de mesures législatives protégeant les mineurs suspectés ou accusés d'avoir commis un délit;
  • de nouvelles mesures législatives garantissant la reconnaissance et l'application dans tous les États membres des décisions en matière de responsabilité parentale en cas de divorce ou de séparation;
  • de mesures destinées à promouvoir les lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants English et leur prise en considération dans l'élaboration de la législation en matières civile et criminelle;
  • d'un soutien à la formation des juges et autres professionnels de la justice pour qu'ils puissent aider les enfants impliqués dans une procédure judiciaire;
  • d'une meilleure formation des autorités responsables des enfants non accompagnés, et notamment des enfants demandeurs d'asile;
  • d'une attention particulière consacrée aux enfants dans les mesures que l'Union compte prendre pour aider les Roms à mieux s'intégrer dans la société;
  • d'une aide à l'introduction rapide du numéro d'appel européen pour le signalement d'enfants disparus (116 000) (les systèmes d'alerte transfrontaliers pour les enfants enlevés ou en danger seront aussi encouragés);
  • de mesures de lutte contre le harcèlement, la manipulation psychologique à des fins sexuelles, l'exposition aux contenus néfastes et les autres risques encourus par les jeunes internautes, dans le cadre du programme de l'Union européenne pour un internet plus sûr English ;
  • de la lutte contre la violence envers les enfants et le tourisme sexuel impliquant des enfants et de la protection des victimes de conflits armés, dans le cadre des programmes extérieurs et humanitaires de l'Union;
  • de la mise en ligne d'un site web européen consacré aux droits des enfants.

Ces mesures sont détaillées par la Commission dans sa communication relative au programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant .

En plus des mesures susmentionnées, l'Union européenne tiendra compte de l'intérêt des enfants dans toutes ses politiques et législations.

Environ 78 % des enfants interrogés en 2009 English avaient déclaré ne même pas savoir qu'ils avaient des droits et 80 % d'entre eux ne savaient pas qui contacter s'ils avaient besoin d'aide.

Ces conclusions ont été confirmées par une étude européenne de 2010 sur les droits de l'enfant , qui s'est penchée sur des groupes particuliers tels que les enfants roms, sinti ou issus de la communauté des gens du voyage et ceux ayant des besoins particuliers.

Les droits des enfants sont ancrés dans la législation européenne, et notamment dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, que l'Union et ses États membres sont juridiquement tenus de respecter. Les 27 ont également ratifié la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.

En savoir plus sur les droits des enfants English

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