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Concilier sécurité et protection de la vie privée - 03/02/2011

Des traînées de condensation d'avions qui s'entrecroisent dans le ciel © UE

L'Union européenne compte autoriser, à des conditions strictement définies, l'utilisation des données relatives aux passagers de vols aériens internationaux dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité.

Les données à caractère personnel recueillies par les compagnies aériennes auprès de leurs passagers peuvent fournir des informations précieuses pour les services chargés de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité.

Améliorer la sécurité…

Dans le cadre de sa stratégie visant à améliorer la sécurité en Europe, la Commission européenne propose des règles communes English pour la transmission, l'utilisation, la conservation et la protection des données recueillies auprès des passagers de vols internationaux en provenance et à destination d'États membres de l'Union.

La plupart des pays recueillent et utilisent déjà ces données d'une manière ou d'une autre pour des raisons de sécurité, mais seuls quelques-uns le font de manière systématique. L'adoption d'une approche commune permettrait de réduire les failles de sécurité, de renforcer la protection des données à caractère personnel et de veiller à ce que les compagnies aériennes et les passagers connaissent les règles en vigueur.

Les compagnies aériennes seraient obligées de transmettre les informations recueillies à des services de sécurité ad hoc chargés de les traiter dans l'État membre de départ ou d'arrivée. Ces services seraient autorisés à utiliser ces données uniquement dans le but de rechercher et de poursuivre des terroristes et des individus impliqués dans d'autres actes de grande criminalité, comme le trafic de drogue et la traite des êtres humains. Les agents de ces services pourraient également utiliser ces données pour coordonner leurs enquêtes avec d'autres pays.

… tout en protégeant les données à caractère personnel

Les dossiers relatifs aux passagers aériens contenus dans les systèmes de réservation électroniques comportent des renseignement tels que les dates des vols, les itinéraires, les coordonnées, les numéros de carte de crédit, les numéros de siège et les informations sur les bagages.

Les nouvelles règles préciseraient quels types de données pourraient être transmis et exploités. Les passagers auraient le droit d'accéder à leurs données et de les faire corriger ou effacer. Ils pourraient aussi exiger un dédommagement et saisir la justice en cas de violation de ces règles.

Les services de sécurité ne pourraient conserver les données que pendant une période limitée: après un mois, le nom du passager serait supprimé pour rendre les informations anonymes. Après cinq ans, toutes les informations seraient effacées. Une autorité indépendante de protection des données serait chargée de veiller au respect de ces règles.

Prochaines étapes

Il faudra probablement attendre deux ans environ avant que le Conseil et le Parlement ne se mettent d'accord sur ces nouvelles règles et qu'elles n'entrent en vigueur. Ensuite, il s'agira d'adopter aussi des règles communes pour les vols au sein de l'Union européenne.

En savoir plus sur la sécurité et la justice dans l'UE English

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