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Garantir le respect de la vie privée à l'ère numérique - 05/11/2010

Ordinateur et clavier © UE

Propositions visant à renforcer le contrôle des consommateurs sur la collecte et l'utilisation des informations les concernant.

À l'ère d'internet et de la mondialisation, il est de plus en plus difficile de garantir la protection des données personnelles. Effectuer des achats en ligne ou partager des photos et des informations personnelles sur des sites de socialisation comme Facebook fait aujourd'hui partie de notre quotidien.

Les règles européennes de protection des données à caractère personnel figurent parmi les plus strictes du monde, mais elles doivent être actualisées afin de tenir compte de l'évolution des technologies et de nos modes de vie. La nouvelle stratégie de protection des données vise à garantir que les citoyens soient informés de ce qu'il advient des données qu'ils communiquent aux entreprises, aux pouvoirs publics et aux sites de socialisation.

Les détenteurs d'informations personnelles comme les fournisseurs d'accès à internet ou les moteurs de recherche devront indiquer qui recueille ces données et à quelles fins.

La stratégie introduit la notion du «droit à l'oubli», qui permet de demander la suppression de ses données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

À l'heure actuelle, seules les entreprises de télécommunication sont tenues d'informer les consommateurs en cas d'accès illégal aux données les concernant. La stratégie étendra cette obligation à d'autres secteurs comme le secteur financier.

Les entreprises ne pourront envoyer des informations à caractère personnel en dehors de l'UE que si le destinataire est établi dans un pays offrant un niveau de protection similaire.

Les données personnelles détenues par les services de police et de justice pénale seront elles aussi protégées. Les autorités nationales chargées de la protection des données seront renforcées et invitées à collaborer plus étroitement pour prévenir les abus.

La stratégie vise enfin à encourager l'adoption d'une approche commune dans toute l'UE. En l'absence d'une application cohérente des règles en vigueur par les différents pays, il n'est pas toujours facile de savoir quel est le droit qui s'applique à telle ou telle situation. En entravant la libre circulation de l'information, ce problème peut aussi constituer un frein aux échanges commerciaux. Si la stratégie est adoptée, les multinationales ne devront plus appliquer qu'un seul ensemble de règles.

Vous avez jusqu'au 15 janvier pour nous faire part de votre avis English sur la stratégie. La Commission tiendra compte des contributions reçues pour élaborer une proposition législative, qu'elle devrait présenter en 2011.

En savoir plus sur la protection des données English

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