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Des droits fondamentaux respectés par tous - 19/10/2010

Allégorie de la justice derrière un drapeau européen © UE

Une nouvelle stratégie vise à garantir l'adhésion générale à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui consacre les droits civiques, personnels, économiques et sociaux des citoyens européens.

La Charte des droits fondamentaux repose sur les droits universels issus des traditions constitutionnelles et juridiques des États membres, de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres accords internationaux en matière de droits humains.

Elle couvre des thèmes qui nous concernent tous: la dignité, la justice, la liberté et l'égalité. À côté des droits traditionnels (égalité entre les femmes et les hommes et protection des enfants), elle répond aussi aux préoccupations modernes, telles que la protection des données, la bioéthique et la transparence dans l'administration publique.

La stratégie de la Commission vise à garantir que les États membres respectent la Charte lorsqu'ils appliquent la législation de l'Union européenne. Si un État membre ne la respecte pas, la Commission peut saisir la justice.

Les décideurs européens disposeront dorénavant d'une liste de contrôle type leur permettant d'évaluer les répercussions des mesures législatives envisagées sur les droits fondamentaux des citoyens.

Un rapport annuel fera le point sur les progrès de la stratégie et sur le respect de la Charte par les États membres. Ce rapport sera fondé sur les informations fournies par des ONG, des organisations de protection des droits de l'homme, les institutions européennes, les tribunaux et les autorités nationales. Le premier rapport est attendu à l'automne 2011.

Un autre volet important de cette stratégie consiste à aider les citoyens ordinaires à mieux comprendre leurs droits et à savoir où s'adresser pour obtenir de l'aide. Un nouveau site web consacré à la justice dans l'Union européenne (le «portail e-Justice») constituera un premier point de contact pour tous les citoyens dont les droits garantis par la législation européenne ne sont pas respectés.

L'objectif final de la nouvelle stratégie est d'aboutir à une «culture» commune des droits fondamentaux respectés par tous.

L'origine de la Charte remonte à l'année 2000, mais son contenu n'est devenu contraignant qu'en décembre 2009, lorsque le traité de Lisbonne est entré en vigueur.

En savoir plus sur les droits garantis par la législation de l'UE

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