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Renforcer la justice et la sécurité intérieure dans l'UE - 20/04/2010

Statue de femme portant une balance (allégorie de la justice) devant un drapeau européen © CE

La Commission propose un nouveau plan sur cinq ans dans le domaine de la justice et de la sécurité intérieure. Objectif: renforcer la coopération entre les États membres.

Ce plan contient douze grandes propositions, portant sur des domaines aussi divers que la cybercriminalité, les contrôles aux frontières, le droit d'asile et les droits des accusés. Il apporte une suite concrète aux vastes objectifs énoncés dans le «programme de Stockholm» English , adopté par les dirigeants européens en décembre 2009. Contrairement aux politiques menées au niveau national, ce programme, qui s'étend jusqu'en 2014, traite des questions de sécurité et de justice du point de vue des 500 millions de citoyens européens.

Même si les États membres ont renforcé leur coopération dans le domaine de la justice et de la sécurité au fil des années, il reste difficile pour les Européens de vivre et de travailler dans un autre pays de l'Union, du fait de la diversité des traditions juridiques au sein de l'UE. Ainsi, actuellement, de nombreux actes d'État civil ne sont pas reconnus hors du pays qui les a délivrés.

Les propositions de la Commission visent à supprimer ce type d'obstacles, mais aussi à élaborer une réponse européenne à des phénomènes qui transcendent les frontières nationales, comme l'immigration, les catastrophes naturelles, la criminalité organisée et le terrorisme.

En réponse aux exigences en matière de respect de la vie privée à l'ère de la société de l'information formulées dans le programme de Stockholm, le plan de la Commission appelle à réviser en profondeur la législation sur la protection des données, qui date de 1995, et à engager des négociations avec les États-Unis sur le partage des informations financières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il propose également d'ériger en infraction pénale l'usurpation d'identité et les attaques perpétrées contre les systèmes informatiques.

Une autre priorité du plan est le renforcement des droits des accusés dans les procédures pénales. La Commission souhaite améliorer l'accès des défendeurs à l'information et à une aide juridique. Ces mesures viendraient s'ajouter à une autre proposition formulée le mois dernier, visant à offrir des services de traduction et d'interprétation aux suspects ne parlant pas la langue du pays dans lequel ils sont poursuivis.

Le plan souhaite également l'introduction, à l'échelle de l'UE, de mesures particulières pour protéger les personnes menacées, et le renforcement des règles en matière de droits des victimes. Eurojust, l'agence européenne de coopération judiciaire créée en 1999, qui est composée de procureurs, de magistrats et d'officiers de police nationaux, se verrait confier la possibilité d'engager elle-même des poursuites. Enfin, la Commission envisage l'instauration d'un Parquet européen, qui serait compétent pour poursuivre les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, comme la fraude fiscale.

Début 2010, la Commission a proposé d'élargir le rôle de Frontex English , l'agence européenne de protection des frontières. Elle entend également proposer l'adoption d'un système commun d'asile, ainsi que la mise en place de procédures automatisées de contrôles aux frontières au sein de l'espace Schengen, dans lequel il est possible de voyager sans passeport.

 

Propositions pour améliorer la justice et la sécurité: questions-réponses English

Politiques européennes en matière de justice et de droits des citoyens

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