Chemin de navigation

Concilier sécurité et protection de la vie privée - 25/03/2010

Écrans d'ordinateur affichant des données bancaires © SWIFT

L'Union européenne s'apprête à reprendre les négociations avec le gouvernement des États-Unis sur la question du transfert des données bancaires aux fins de la lutte contre le terrorisme.

La Commission demande aux dirigeants de l'Union européenne d'autoriser la reprise des négociations avec les États-Unis, après que le Parlement a rejeté le précédent accord «SWIFT», de crainte qu'il ne constitue une menace pour la vie privée des citoyens européens. Les députés européens ont également exprimé leur souhait d'être consultés davantage lors du processus de négociation.

Cecilia Malmström, nouvelle commissaire chargée des affaires intérieures, entend exiger une meilleure protection de la vie privée et veillera à ce que le Parlement soit informé à toutes les étapes des négociations.

Le futur accord devra aussi être réciproque: les États-Unis devront fournir leurs données bancaires si l'Union européenne venait à mettre en place son propre programme de surveillance du financement des groupes terroristes.

«Le terrorisme reste l'une des principales menaces pour la sécurité de l'Union européenne, et nous devons mettre en place des outils à la hauteur de la tâche et qui permettent une coopération internationale efficace», a déclaré Mme Malmström.

SWIFT est l'acronyme de Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Société de télécommunications interbancaires mondiales). Il s'agit d'un réseau d'information utilisé par quelque 8 000 banques et institutions financières dans le monde. La base de données SWIFT enregistre quotidiennement plusieurs millions de transactions bancaires internationales.

Les États-Unis utilisent les informations contenues dans cette base de données pour suivre la trace des personnes suspectées de terrorisme en examinant leurs opérations financières. Les données bancaires en question peuvent comporter des informations telles que le nom, l'adresse et le numéro de carte d'identité des personnes concernées par une transaction financière.

Jusqu'il y a peu, les serveurs informatiques de SWIFT, situés sur le territoire des États-Unis, étaient soumis à la législation de ce pays. Or, à la fin de l'année passée, les serveurs traitant les transactions européennes ont été déplacés vers l'Europe, obligeant les États-Unis à obtenir l'accord des autorités européennes pour pouvoir continuer à accéder aux données concernées.

La Commission, qui s'est déclarée inquiète de ce que l'absence d'accord pourrait constituer une menace pour la sécurité, espère que les négociations aboutiront cet été.

En 2006, des informations recueillies grâce aux données SWIFT ont permis aux enquêteurs européens de mettre la main sur des personnes suspectées d'être impliquées dans un complot d'al-Qaïda visant à faire exploser des avions assurant la liaison entre l'Union européenne et les États-Unis.

Au début de l'année passée, des données semblables ont aussi contribué à l'identification de transactions financières impliquant un résidant européen suspecté de participer à un projet d'attentat contre un avion.

Choisir le contraste élevé Choisir la taille de caractères normale Augmenter la taille des caractères de 200 % Envoyer cette page à quelqu'un Imprimer cette page

 

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

Oui Non

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?

Liens utiles