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Pleins feux sur les lobbies dans l'UE - 28/10/2009

Deux lobbyistes au Parlement européen © Reporters

Le registre des représentants d'intérêts a fait évoluer les relations entre la Commission et les lobbies, indique un rapport.

À l'appui de son action pour renforcer la transparence du processus décisionnel, la Commission a créé en 2008 un registre recensant les «représentants d'intérêts», autrement dit les groupes s'efforçant d'exercer une influence sur les politiques européennes.

Le premier bilan annuel révèle que le registre compte déjà 2 100 entrées et que ce nombre ne cesse d'augmenter. À noter, l'inscription est libre et la plupart des inscrits sont des organisations, non des particuliers.

Le rapport constate que certains souhaitent rendre l'inscription obligatoire, afin d'encadrer davantage l'activité de lobbying. Il conclut toutefois qu'une telle mesure ne se justifie pas, compte tenu du nombre élevé de participants enregistrés à ce jour.

Dans les années 90, un grand nombre de compétences ont été progressivement transférées des États membres vers les institutions européennes, entraînant dans leur sillage un flot de lobbyistes. En 2000, on estimait à 2 600 le nombre de «groupes d'intérêts» établis à Bruxelles.

Le commissaire Siim Kallas indique que le registre a modifié les relations de la Commission avec les représentants d'intérêts. Les fonctionnaires européens acceptent moins facilement de rencontrer des groupes non inscrits au registre. Certains services ont rayé ceux-ci de leurs bases de données ou ont pris des mesures similaires.

Toutefois, le registre ne fait pas l'unanimité. Les cabinets d'avocats et les groupes de réflexion (think tanks) sont nombreux à le boycotter. Les avocats craignent pour la confidentialité des données de leurs clients et les groupes de réflexion estiment que leurs activités ne constituent pas du lobbying. La Commission espère résoudre ces problèmes en clarifiant les conditions d'utilisation du registre et en créant une catégorie distincte pour les groupes de réflexion. En outre, elle révisera les règles s'appliquant à la communication des informations financières, afin d'améliorer la transparence.

Les participants au registre doivent indiquer les montants consacrés à leur activité de lobbying et s'engager à respecter un code de conduite dans leurs relations avec le personnel de la Commission. Pour l'instant, dix plaintes ont été déposées, dont une seule a abouti à une sanction: une exclusion temporaire du registre.

La Commission entend maintenant se concentrer sur la mise en place d'un registre conjoint avec le Parlement européen. Les deux institutions ont déjà créé une page web commune permettant d'accéder à leur registre respectif.

Consulter le registre des représentants d'intérêts

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