La Commission européenne a proposé de nouvelles règles concernant l'octroi du droit d'asile et les procédures nationales en la matière.

Son objectif est de mieux protéger les victimes de persécutions, d'éviter les abus et d'harmoniser davantage l'application de la législation dans toute l'Union. Actuellement, les taux d'acceptation des demandes d'asile varient fortement d'un État membre à l'autre.

Les procédures de demande d'asile en Europe sont souvent comparées à une loterie, alors que leur enjeu est considérable pour les personnes concernées. Les candidats malheureux risquent en effet d'être expulsés et, s’ils sont réellement menacés, d'être persécutés à leur retour dans leur pays.

En dépit des mesures prises ces dix dernières années par l'Union européenne pour harmoniser les procédures en matière d'asile, la probabilité qu'une demande d'asile soit acceptée varie considérablement selon le pays dans lequel elle est introduite.

Les statistiques montrent qu'un Tchétchène, par exemple, a de fortes chances de recevoir le statut de réfugié dans certains États membres, mais pratiquement aucune dans d'autres. Et il en va de même pour les Iraquiens, notamment.

Cela explique pourquoi de nombreux réfugiés traversent l'Europe pour demander l'asile dans un pays où leurs chances d'être acceptés comme résidents sont plus élevées. Ces mouvements transfrontaliers (connus sous le nom d'«asylum shopping» en anglais) sont illégaux, les demandeurs d'asile étant censés introduire leur demande auprès des autorités du premier État membre dans lequel ils arrivent lorsqu'ils pénètrent dans l'Union.

La législation européenne actuelle donne une grande latitude aux États membres. Les règles proposées par la Commission permettraient de réduire les différences d'interprétation et d'accélérer les procédures d'examen des demandes. Les autorités auraient six mois à compter du dépôt de la demande pour rendre leur décision.

Sont considérées comme réfugiées, les personnes fuyant des persécutions d'ordre religieux, ethnique ou politique. En vertu du droit international, elles ont droit à une protection, même si elles sont entrées clandestinement sur le territoire de l'Union européenne.

L'Union est une des principales destinations pour les demandeurs d'asile. En 2008, 240 000 nouvelles demandes y ont été introduites; 193 690 demandes ont fait l’objet d’une décision et 73 % d'entre elles ont été rejetées.

La plupart des demandes émanaient d'Iraq, de Russie, de Somalie, de Serbie et d'Afghanistan.

Avec 41 800 demandes, la France a été la plus sollicitée, suivie du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de la Suède, de la Grèce, de la Belgique et des Pays-Bas. Malte et Chypre ont reçu le plus grand nombre de demandes par habitant.

La proposition de la Commission doit maintenant être soumise à l’approbation du Conseil et du Parlement européen.