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Vivre dans un autre pays de l'UE - 02/07/2009

Valise posée sur des cartes d'Europe © CE

Certains pays de l'UE font des difficultés aux ressortissants d'autres États membres qui demandent un permis de séjour.

Environ huit millions d'Européens vivent et travaillent dans un pays de l'UE qui n'est pas le leur, exerçant ainsi un de leurs droits fondamentaux en tant que citoyens de l'Union. Cependant, il n'est pas toujours facile de faire valoir ce droit.

Afin d'empêcher les mariages blancs et d'autres infractions en matière de droit de séjour, certains pays de l'UE ont soumis les autorisations de séjour à des conditions qui ne respectent pas le droit communautaire.

Réagissant aux plaintes reprochant à la législation d'être trop vague, la Commission vient de publier des orientations English afin de clarifier les dispositions en la matière.

Les infractions les plus fréquentes concernent les ressortissants de pays tiers mariés à un citoyen de l'Union et qui obtiennent ainsi le droit de vivre et de circuler librement dans l'UE.

Jusqu'à une date récente, de nombreux pays demandaient aux époux ressortissants d'un pays tiers de posséder un permis de séjour dans un autre pays de l'UE pour pouvoir en obtenir un dans le nouveau pays d'accueil. Cette pratique leur permettait d'expulser plus facilement les personnes suspectées de se marier avec un citoyen européen dans le seul but d'immigrer dans l'UE. Dans un arrêt historique, la Cour de justice européenne a estimé que cette exigence était contraire aux droits des époux.

Des voix se sont également élevées contre les formalités inutiles imposées par certains pays aux ressortissants européens demandant un permis de séjour.

Les nouvelles orientations indiquent que les pays de l'UE peuvent demander aux époux ressortissants de pays tiers d'être en possession d'un visa, mais elles disent aussi que les autorités nationales doivent leur délivrer un visa. Les États membres de l'UE peuvent enquêter s'ils soupçonnent un mariage blanc, mais en respectant un certain nombre de critères bien définis. Et ils doivent s'assurer qu'ils tiennent compte de toutes les circonstances particulières à chaque cas.

Les expulsions sont autorisées en cas de menace pour les «intérêts fondamentaux» du pays. La libre circulation peut également être restreinte pour des raisons de sécurité publique.

L'examen, l'an dernier, du respect de la directive de 2004 sur la libre circulation a montré que de nombreux pays avaient mal transposé la directive européenne dans leur législation nationale. Aucun n'a réussi à la transposer intégralement et de manière précise et efficace.

Libre circulation dans l'UE - un droit fondamental English

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