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Liberté, justice, sécurité: les priorités pour l'avenir - 10/06/2009

Statue de la Justice devant un drapeau de l'UE © CE

Justice et affaires intérieures: la Commission veut renforcer la coopération entre les pays de l'Union européenne (UE).

Le terrorisme, la cybercriminalité, la criminalité organisée et le contrôle des frontières font partie des grands thèmes d'une nouvelle communication English présentée par la Commission, qui ouvre le débat sur le nouveau programme de l'UE en matière de liberté, de sécurité et de justice pour les cinq prochaines années. Intitulé «programme de Stockholm», il remplacera le programme de La Haye English, qui arrive à échéance en décembre 2009.

L'immigration y tient une place centrale. La Commission appelle les États membres à adopter une stratégie commune afin de mieux contrôler les frontières et de mieux répondre aux besoins du marché du travail. Elle souhaite également l'adoption d'une législation garantissant aux immigrés des droits égaux dans toute l'UE et une surveillance plus étroite de l'évolution du marché du travail et des tendances migratoires.

Au-delà d'une coopération renforcée sur son territoire, l'UE doit collaborer étroitement avec les pays tiers afin de gérer les flux migratoires de manière concertée. Elle doit poursuivre sa politique de détention et d'expulsion des immigrés clandestins, tout en encourageant le retour volontaire. On estime à 8 millions le nombre d'immigrés clandestins dans l'UE.

La Commission prône également un renforcement du rôle de Frontex English, l'agence européenne chargée du contrôle des frontières extérieures, et la création d'un système de surveillance des frontières. L'UE possède près de 1 800 postes de contrôle le long de ses frontières extérieures.

Elle envisage d'instaurer un système d'asile commun et un mécanisme volontaire de réinstallation interne des réfugiés, afin de mieux répartir ces derniers au sein de l'UE, et d'alléger ainsi la charge pesant sur les États membres situés aux frontières extérieures. La Grèce, l'Italie, Malte et l'Espagne font partie des pays qui doivent faire face à un afflux de candidats à l'immigration tentant leur chance par voie de mer.

En matière de cybercriminalité, l'UE devrait mettre en place un régime complet de protection des données personnelles, qui pourrait comprendre un système de certification européenne des technologies, des produits et des services respectueux de la vie privée.

La Commission préconise de développer une stratégie de sécurité intérieure à l'échelle de l'UE, financée grâce à un fonds créé à cette fin. L'UE devrait intensifier ses efforts de recherche sur les techniques de sécurité et soutenir les États membres cherchant à améliorer leurs systèmes judiciaires.

Afin de renforcer la coopération en matière de maintien de l'ordre, la Commission veut mettre en place un programme d'échange destiné aux membres de la police et des professions judiciaires.

Le Conseil et le Parlement examineront les propositions de la Commission dans les mois à venir. Le nouveau programme devrait être approuvé fin 2009.

 

En savoir plus - Vers une politique commune de l'UE en matière d'immigration

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