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Nouveaux esclaves, enfants maltraités: l'UE passe à l'attaque - 25/03/2009

De nouvelles dispositions pour protéger les personnes vulnérables contre les crimes les plus ignobles.

La Commission européenne souhaite durcir la législation contre la traite des êtres humains et la maltraitance sexuelle des enfants, car elle estime que les mesures actuellement en place ne sont pas à la hauteur de l'étendue et de la gravité de ces actes.

On estime que, chaque année, 1,2 million de personnes sont victimes de la traite des êtres humains dans le monde entier. Il s'agit surtout de femmes et de jeunes filles, qui servent de main d'œuvre bon marché ou vont grossir les rangs de la prostitution.

Il existe peu de statistiques fiables sur le nombre de personnes victimes de ce trafic en Europe, ou qui arrivent en Europe par cette voie, mais elles devraient se compter en centaines de milliers. Pourtant, en 2006, année sur laquelle portent les chiffres les plus récents, seules 1 500 affaires de traite d'êtres humains ont été portées devant les tribunaux, et à peine 3 000 victimes ont été secourues.

La traite des êtres humains est une activité extrêmement lucrative. La plupart des passeurs sont des criminels professionnels bien organisés. Ils sont généralement établis en dehors de l'Union européenne, mais aujourd'hui, des réseaux s'étendent également sur le territoire des États membres, surtout depuis l'élargissement de l'Union vers l'Est.

Les changements proposés par la Commission prévoient d'encourager les pays de l'Union à poursuivre les ressortissants européens pour les crimes commis dans d'autres pays et à recourir à des méthodes d'enquête généralement réservées à d'autres types de criminalité organisée, comme l'écoute téléphonique et la surveillance des mouvements de capitaux d'origine criminelle.

La proposition invite les États membres à se doter d'instruments législatifs plus efficaces pour punir les trafiquants et offrir aide et protection aux victimes. Des organismes nationaux indépendants devraient être mis en place pour en contrôler la mise en œuvre.

La Commission s'est également penchée sur la législation visant à lutter contre la maltraitance sexuelle et l'exploitation des enfants. Ici encore, il est difficile d'obtenir des estimations fiables. Des études semblent toutefois indiquer que certaines formes de violence sexuelle à l'encontre des enfants sont en augmentation en Europe et qu'une minorité non négligeable d'enfants — entre 10 et 20 % — seraient la cible d'agressions sexuelles.

Dans sa proposition, la Commission entend notamment criminaliser la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles sur internet et renforcer l'application des lois réprimant la pornographie infantile. En 2008, plus d'un millier de sites à but lucratif et environ 500 sites non payants mettant sinistrement en scène des enfants ont été découverts, dont environ 70 % aux États-Unis.

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne English élabore, pour le compte de la Commission, des méthodes de mesure du bien-être des enfants en Europe, sur la base de facteurs liés à l'environnement familial, à la protection contre l'exploitation et la violence, à l'éducation et à la responsabilité civique.

En savoir plus sur l'action de l'UE dans la lutte contre la traite des êtres humains English

En savoir plus sur les droits de l'enfant dans l'UE English

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