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Placer les demandeurs d’asile au cœur d’une procédure humaine - 03/12/2008

Gardes-frontières polonais, slovaques et ukrainiens vérifiant des pièces d'identité © EC

Révision de la réglementation en matière d'asile en vue de limiter la rétention et d'améliorer les conditions d'accueil.

Persécutées dans leur pays en raison de leurs origines ethniques, de leur religion, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un groupe social, des dizaines de milliers de personnes trouvent chaque année refuge dans l'Union européenne. Certaines ont déjà subi des violences graves.

En vertu du droit international, elles ont droit à une protection, même si elles sont entrées illégalement sur le territoire de l'UE. En 2003, l'Union a adopté des règles minimales concernant l'accueil des demandeurs d'asile. Ces règles laissent toutefois une grande latitude aux États membres, de sorte que le traitement réservé aux demandeurs d'asile varie considérablement d'un pays à l'autre.

La Commission propose donc de revoir ces règles afin d'améliorer les conditions de vie des demandeurs d'asile et faire en sorte qu'ils soient accueillis de la même façon dans tous les pays de l'UE. Selon les nouvelles propositions, les demandeurs d'asile ne pourraient être placés en rétention qu'à titre exceptionnel, par exemple s'ils constituent une menace pour l'ordre public. Cette mesure serait interdite pour les mineurs non accompagnés et ne serait autorisée pour les enfants accompagnés que si leur propre intérêt l’exige.

Les gouvernements devraient en outre s'efforcer de mieux accueillir les demandeurs d'asile en leur fournissant un logement décent, de la nourriture et des vêtements, et en leur permettant d'accéder aux soins de santé et au marché du travail. Les personnes ayant des besoins particuliers, comme les victimes d'actes de torture, auraient droit à une assistance juridique et médicale.

Deux autres propositions visent à alléger la charge qui pèse sur certains pays comme la Grèce, qui constitue un point d'entrée important pour les demandeurs d'asile, et à permettre aux autorités nationales d'accéder à des données afin de les aider à identifier les demandeurs d'asile et à éviter les demandes d'asile multiples.

Les demandeurs d'asile sont censés déposer leur demande dans le premier État membre d'entrée dans l'UE, mais nombreux sont ceux qui voyagent clandestinement pour se rendre dans un pays dans lequel ils ont de meilleures chances d'obtenir un permis de séjour.

Le règlement de Dublin permet aux États membres de l'UE de renvoyer les réfugiés dans le pays d'entrée. La Commission propose donc la mise en place d'un mécanisme de suspension des transferts vers les pays qui doivent faire face à des afflux massifs de réfugiés.

L'Union européenne est une des principales destinations des demandeurs d'asile. Au cours du premier semestre 2008, elle a reçu 103 500 nouvelles demandes, dont la plupart émanaient de ressortissants irakiens.

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