Chemin de navigation

Plus de transparence dans le processus législatif européen - 23/06/2008

Un homme et une femme portant des dossiers

Les organismes visant à influer sur l'élaboration des politiques de l'Union européenne peuvent s'inscrire dans un registre dès ce 23 juin.

Des milliers de représentants d'organismes aussi divers que des ONG, des entreprises privées, des cabinets d'avocats ou des syndicats sont tous les jours en contact avec des membres du personnel de la Commission européenne, la seule institution de l'Union qui soit habilitée à proposer de nouvelles législations.

Les activités de ces représentants d'intérêts particuliers auprès des législateurs européens consistent notamment à rédiger et diffuser des lettres, des informations ou des avis et à organiser des événements.

Ces activités de représentation d'intérêts («lobbying») font partie intégrante du système démocratique et informent les décideurs sur les répercussions que leurs décisions auront sur différents groupes de la population. Le nouveau registre européen des représentants d'intérêts, largement salué par les groupes d'intérêts eux-mêmes, doit apporter plus de transparence dans ce domaine.

L'inscription dans le registre est entièrement volontaire. Les organisations qui choisissent de s'y inscrire devront expliciter leur identité, leurs objectifs et leurs domaines d'activité. Elles seront aussi invitées à fournir des informations sur leurs sources de financement, afin que tout le monde sache qui se trouve derrière telle ou telle activité de «lobbying». Toutes les informations fournies seront publiées.

Les représentants d'intérêts qui souhaitent figurer dans le registre doivent adhérer à un code de conduite régissant leurs relations avec le personnel de la Commission. Ce code doit garantir que tous les représentants d'intérêts respectent les mêmes règles et sont soumis aux mêmes contrôles, procédures et sanctions. L'inscription dans le registre ne confère aucun privilège, si ce n'est la possibilité d'être averti par courrier électronique du lancement d'une nouvelle consultation publique par la Commission.

Le registre s'inscrit dans le cadre de l'Initiative européenne en matière de transparence, qui a pour objectif de responsabiliser les institutions européennes et de mieux informer le grand public sur la façon dont celles-ci utilisent le budget de l'Union. La Commission espère que le registre pourra être étendu au Parlement européen et au Conseil des ministres dans le futur.

Choisir le contraste élevé Choisir la taille de caractères normale Augmenter la taille des caractères de 200 % Envoyer cette page à quelqu'un Imprimer cette page

 

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

Oui Non

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?

Liens utiles