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Une législation plus légère, plus simple et moins coûteuse - 19/06/2014

Illustration symbolisant différentes professions © UE

La Commission évalue les résultats de ses mesures de réduction des charges administratives et annonce de nouvelles mesures visant à simplifier la législation de l'UE afin de stimuler la croissance et l’emploi.

Le programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) a été lancé en décembre 2012. Il vise à simplifier le cadre réglementaire de l’UE afin de mettre en place les meilleures conditions possibles pour la croissance et l’emploi, avec aussi peu de charges administratives que possible.

La Commission étend aujourd'hui le champ d'application du programme REFIT English (en) afin d'en renforcer les bienfaits pour les entreprises comme pour les particuliers: elle entend concentrer la législation de l'UE sur les matières qui gagnent à être traitées au niveau européen. Elle recense également les sources de charges administratives, les incohérences et les mesures inefficaces, et propose des mesures correctrices.

Rapport de suivi

Le premier tableau de bord annuel pdf - 584 KB [584 KB] English (en) dresse le bilan des progrès engrangés depuis la présentation, en octobre 2013, de l'ambitieux programme de la Commission visant à réduire les charges administratives.

La plupart des mesures de simplification et de réduction des charges ont été adoptées depuis lors, ou devraient l'être au cours de l'année. En outre, 53 propositions en instance ont été retirées, des textes législatifs existants sont en cours d'abrogation et les évaluations ont commencé dans des domaines nécessitant d'être examinés.

Les propositions les plus importantes pour les entreprises — telles que l’introduction d’une déclaration de TVA normalisée et l'amélioration de la procédure européenne de règlement des petits litiges — ont déjà été mises sur la table.

Du pain sur la planche

Pour que la législation européenne reste pertinente et adaptée aux besoins, les efforts doivent être constants. Après avoir analysé les résultats du dernier examen de la législation de l'UE et consulté les parties intéressées, la Commission a repéré plusieurs nouveaux domaines nécessitant son intervention:

  • la simplification des règles relatives aux documents d'identité et aux titres de voyage;
  • la création d'un nouveau système pour les statistiques sur les entreprises;
  • la simplification des règles sur les exigences en matière de visas pour les ressortissants de pays non membres de l'UE;
  • la mise en place d'un portail européen de la TVA.

Il est également prévu d'abroger certains textes portant sur l'étiquetage énergétique, les tarifs et conditions de transport, la politique agricole commune et les déclarations environnementales.

Un effort collectif

La Commission souhaite que toutes les institutions de l’UE fassent de la pertinence de la réglementation une véritable priorité, en évaluant l'incidence de leurs choix stratégiques tout au long de la procédure législative.

Environ un tiers des charges administratives découlent des mesures nationales de transposition de la législation européenne. Les États membres sont donc eux aussi invités à tirer parti des possibilités de simplification offertes par la législation européenne.

La Commission continuera à suivre la mise en œuvre du programme REFIT par les pays de l'UE. L'édition 2015 du tableau de bord annuel comprendra une évaluation des progrès réalisés.

Communiqué de presse: «La Commission rend la législation de l'UE plus légère, plus simple et moins coûteuse»

FAQ: état des lieux et perspectives du programme REFIT English

Réglementation intelligente

Réduire les charges réglementaires

Simplifier la législation pour donner un coup de pouce à la croissance

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