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Priorité à la croissance et à l'emploi - 22/10/2012

José Manuel Barroso, président de la Commission, et Martin Schulz, président du Parlement européen © UE

Lors du sommet des 18 et 19 octobre, les dirigeants de l'Union européenne ont convenu de prendre rapidement des mesures visant à redynamiser l'économie et à renforcer l'union économique et monétaire.

Dans un communiqué pdf - 691 KB [691 KB] български (bg) čeština (cs) dansk (da) Deutsch (de) eesti keel (et) ελληνικά (el) English (en) español (es) italiano (it) latviešu valoda (lv) lietuvių kalba (lt) magyar (hu) Malti (mt) Nederlands (nl) polski (pl) português (pt) română (ro) slovenčina (sk) slovenščina (sl) suomi (fi) svenska (sv) rédigé en vue de la réunion, José Manuel Barroso, président de la Commission, a indiqué qu'il convenait d'intensifier les efforts prévus dans le cadre du tout récent pacte pour la croissance et l'emploi English, un train de mesures de 120 milliards d'euros destinées à aider les États membres à sortir de la crise. Ces mesures incluent notamment une extension de 60 milliards de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement, tandis qu'une enveloppe de 55 milliards d'euros prélevée sur des fonds régionaux non utilisés sera réaffectée aux PME et à la création d'emplois pour les jeunes.

Les chefs d'État et de gouvernement ont convenu d'améliorer le fonctionnement du marché unique en accélérant l'adoption et la mise en œuvre des propositions déjà présentées par la Commission. Ils ont promis de soutenir d'autres mesures de relance, dont le mécanisme pour l'interconnexion en Europe English, destiné à financer des investissements en matière de transports, d'énergie et de réseaux numériques, à hauteur de 50 milliards d'euros.

Le secteur financier doit également contribuer à la relance de façon équitable. La Commission va faire un premier pas vers l'introduction d'une taxe sur les transactions financières et présenter un plan visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales avant la fin de l'année.

Une union économique et monétaire plus étroite

Les chefs d'État et de gouvernement ont prévu d'achever les travaux relatifs à la surveillance commune pdf - 158 KB [158 KB] des banques de la zone euro d'ici la fin de l'année. Le cadre juridique correspondant sera mis en œuvre en 2013. La Banque centrale européenne English (BCE) jouera un rôle central dans la mise en place d'un organe unique de surveillance. Les États membres qui le souhaitent pourront se joindre à ceux qui participeront déjà à cette initiative.

Les dirigeants européens ont aussi convenu de poursuivre les travaux pour aboutir à des propositions English sur l'union bancaire, budgétaire et économique et à des progrès vers une union politique. Le président Barroso a déclaré que la Commission présenterait ses propositions à cet égard avant la fin de l'année. Herman Van Rompuy, président du Conseil, présentera un rapport définitif sur ces propositions en décembre, en collaboration avec les présidents de la Commission, de l'Eurogroupe English et de la BCE.

Décisions internationales

Le Conseil a adopté de nouvelles sanctions à l'encontre de la Syrie et de l'Iran, ce dernier devant se conformer aux règles internationales en ce qui concerne son programme nucléaire.

Il a également pris acte de la crise politique et humanitaire frappant le Mali et décidé d'accélérer la fourniture de l'aide de l'Union destinée à réorganiser et former les forces armées du pays.

La prochaine réunion du Conseil européen aura lieu les 22 et 23 novembre à Bruxelles.

Conclusions du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 English

Déclaration du président Barroso après le sommet

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