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Vers une union plus étroite - 17/10/2012

Le Juste Lipse, siège du Conseil à Bruxelles, où les dirigeants de l'UE tiennent leurs sommets © UE

Lors du sommet des 18 et 19 octobre, les chefs d'État et de gouvernement examineront des mesures destinées à investir davantage dans la croissance et à consolider l'union.

Les participants examineront les mesures prises jusqu'ici dans le cadre du pacte pour la croissance et l'emploi English , un plan d'investissement de 120 milliards d'euros destiné à stimuler l'économie.

José Manuel Barroso, président de la Commission, a souligné que les États membres de l'Union européenne doivent agir vite pour mettre en œuvre l'accord. La Commission exposera aux dirigeants la situation actuelle: ce qui est proposé, où se trouvent les points d'achoppement et quelles devraient être les étapes suivantes.

Les fonds du pacte sont destinés à soutenir des projets en faveur de l'innovation et des compétences, des PME, des énergies propres, des transports et des infrastructures de transmission à haut débit. Une enveloppe de quelque 55 milliards d'euros prélevée sur des fonds régionaux de l'Union non utilisés sera réaffectée aux PME et à la création d'emplois pour les jeunes.

Vers une union plus étroite

Les chefs d'État et de gouvernement débattront également d'un projet de plan visant à renforcer l'union économique et monétaire English , devant être présenté par Herman Van Rompuy, président du Conseil, en collaboration avec les présidents de la Commission, de l'Eurogroupe English et de la Banque centrale européenne English (BCE).

Les propositions figurant dans ce plan portent notamment sur des règles communes destinées à surveiller le secteur financier de la zone euro, maintenir les budgets nationaux dans les limites préétablies et renforcer la coordination des politiques économiques.

Dans un premier temps, la Commission a proposé des mesures concernant une surveillance commune English des banques de la zone euro associant la BCE pour restaurer la stabilité.

Tous les États membres pourront souscrire au nouvel accord, qui devrait être le point de départ de l'union bancaire.

La Commission a également proposé des règles communes English en matière d'aide aux banques en difficulté financière. Ces mesures permettraient également d'atténuer les répercussions d'une faillite bancaire sur les marchés financiers et de limiter le coût d'un sauvetage pour les contribuables.

Union budgétaire

La crise a montré que les pays de la zone euro doivent renforcer la coordination de leurs politiques budgétaires s'ils veulent favoriser une croissance durable et la stabilité économique.

Enfin, la zone euro pourrait élaborer un budget commun pour aider ses membres à réagir aux crises économiques et budgétaires.

Une intégration budgétaire accrue devrait s'accompagner d'une coordination renforcée des politiques économiques et de l'achèvement du marché unique de l'Union européenne.

Selon le président Barroso, les discussions qui auront lieu cette semaine devraient aboutir, en décembre, à un plan visant à l'union bancaire, budgétaire et économique et à des progrès en ce qui concerne l'union politique.

Ordre du jour de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 octobre
Rapport: mise en œuvre du pacte pour la croissance et l'emploi

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