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La Commission pose les jalons d'une union bancaire - 17/09/2012

Les drapeaux des 27 États membres de l'UE © UE

Une simple coordination ne suffit plus: à présent, une surveillance et une intégration plus poussées s'imposent à l'échelle européenne pour éviter de nouvelles crises bancaires, rétablir la confiance dans le système financier et protéger les épargnants.

Alors que les banques réalisent une partie croissante de leurs activités par-delà les frontières, leur surveillance est restée une prérogative nationale. La monnaie unique et l'étroite intégration financière des pays de la zone euro exposent particulièrement ceux-ci à des crises bancaires faisant tache d'huile.

La solution à ce problème, c'est de renforcer la surveillance au niveau européen, estime la Commission. Trois autorités de surveillance ont déjà été mises en place en 2011 afin d'aider les autorités nationales de réglementation à coordonner leur travail et d'assurer une application cohérente de la législation européenne.

Une nouvelle proposition vise à doter la Banque centrale européenne English (BCE) de nouvelles compétences lui permettant de surveiller les activités des quelque 6 000 banques présentes dans la zone euro: c'est le mécanisme de surveillance unique.

La BCE serait entre autres chargée d'agréer les banques et établissements de crédit, de faire respecter les exigences de fonds propres, d'endettement et de liquidités, et de surveiller les activités des conglomérats financiers.

Si une banque ne respecte plus — ou risque de ne plus respecter — les exigences de fonds propres, la BCE pourrait l'obliger à prendre des mesures correctives. Les autorités nationales continueraient de jouer leur rôle dans la surveillance courante des banques.

Cette réforme viendrait compléter l'«union bancaire», en s'ajoutant aux propositions déjà faites cette année: une réglementation unique concernant les exigences de fonds propres, l'harmonisation des systèmes de garantie des dépôts et un nouveau cadre pour le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances.

La BCE assumerait ses nouvelles responsabilités dès janvier 2013, en surveillant certaines des banques qui ont demandé ou obtenu un renflouement par le secteur public. Cette surveillance s'étendrait à toutes les banques en janvier 2014.

La nouvelle proposition fait suite à une série d'initiatives prises par l'UE afin d'éviter une répétition de la crise bancaire de 2008. Outre la mise en place d'autorités européennes de surveillance, l'UE a également pris des mesures visant à établir des exigences de fonds propres pour les banques, à restructurer le secteur financier en fermant les banques non viables et à renforcer la protection des dépôts bancaires.

En savoir plus sur la réglementation et la surveillance bancaires dans l'UE

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