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Relancer la croissance et créer une union plus forte - 02/07/2012

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne © UE

Les dirigeants européens, réunis ces 28 et 29 juin, ont arrêté des mesures pour rétablir la confiance dans l'économie, investir davantage en faveur de la croissance et établir une union plus forte.

«Les résultats de ce Conseil européen sont à la hauteur des attentes de nos citoyens, de nos partenaires internationaux et des marchés», a déclaré José Manuel Barroso, président de la Commission.

Les pays de la zone euro se sont mis d'accord sur un mécanisme de surveillance commune de leurs banques associant la Banque centrale européenne (BCE), une étape essentielle pour restaurer la stabilité.

En outre, le fonds de renflouement mis en place pour la zone euro pourra contribuer directement à refinancer les banques en difficulté, alors que pour l'instant, les États doivent demander un prêt au fonds avant de pouvoir verser l'argent à leurs banques.

Les gouvernements nationaux ont demandé à Herman Van Rompuy, président du Conseil, d'élaborer un plan visant à renforcer l'union économique et monétaire, en collaboration avec les présidents de la Commission, de l'Eurogroupe English et de la BCE.

Ce plan comprendra des règles communes pour surveiller le secteur financier, maintenir les budgets nationaux dans les limites préétablies et renforcer la coordination des politiques économiques.

Stimuler davantage la croissance

Tous les dirigeants de l'UE ont adopté un pacte pour la croissance et l'emploi English , qui prévoit d'investir 120 milliards d'euros pour stimuler l'économie.

Une partie de ce montant sera versée à la Banque européenne d'investissement, qui pourra accroître sa capacité totale de prêt de 60 milliards d'euros. La banque utilisera ces fonds pour soutenir des projets en faveur de l'innovation et des compétences, des petites entreprises, des énergies propres et des infrastructures modernes dans l'UE.

L'UE investira quelque 5 milliards d'euros dans des obligations liées à des projets English (en) qui serviront à cofinancer la construction d'infrastructures dans les domaines des transports, de l'énergie et du haut débit.

Une enveloppe de 55 milliards d'euros prélevée sur des fonds régionaux de l'UE non utilisés sera réaffectée aux petites entreprises et à la création d'emplois pour les jeunes.

Plus de mesures en faveur de la croissance

Les dirigeants de l'UE ont approuvé les recommandations par pays de la Commission concernant la politique économique et les priorités budgétaires pour les douze mois à venir.

Ils se sont mis d'accord sur les dernières étapes de la création d'un système unique de protection des brevets, qui permettra aux inventeurs de déposer un seul brevet valable dans tous les pays de l'UE participants, et donc de réduire leurs coûts et leurs charges administratives.

Décisions à l'échelle internationale

Les dirigeants de l'UE ont condamné les violences perpétrées en Syrie et appelé toutes les parties à se conformer à un plan de paix des Nations unies. Ils ont instamment demandé à l'Iran de respecter ses obligations internationales concernant son programme nucléaire. L'embargo de l'UE sur le pétrole iranien est entré en vigueur le 1er juillet 2012.

Il a également été décidé d'ouvrir les négociations d'adhésion avec le Monténégro .

Conclusions du Conseil européen de juin 2012

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