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Une union bancaire pour l'Europe - 26/06/2012

Le Juste Lipse, siège du Conseil à Bruxelles, où les dirigeants de l'UE tiennent leurs sommets © EU

Une surveillance commune des banques européennes permettrait de mieux protéger les épargnants, de rétablir la confiance et d'aider le secteur financier à faire face aux difficultés. Il s'agit de mesures importantes pour sortir l'Europe de la crise.

La crise économique et financière a démontré la vulnérabilité du système bancaire européen face aux perturbations. Des problèmes touchant une banque peuvent rapidement s'étendre à d'autres établissements et affecter les épargnants, les investisseurs et l'économie dans son ensemble.

En réponse à cela, l'Union européenne et ses États membres se sont employés à renforcer la surveillance du secteur financier. Dans le cadre des réformes, trois autorités européennes de surveillance ont été mises en place l'année dernière afin d'aider les autorités nationales de règlementation à coordonner leur travail et afin d'assurer une application cohérente de la législation européenne.

Mais il est possible d'en faire davantage pour assurer la stabilité financière. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, souhaite la création d'une union bancaire afin de rétablir la confiance dans les banques et dans l'euro, et en vue d'une intégration économique et budgétaireà long terme. Les principaux éléments de cette union seraient les suivants:

  • des règles bancaires communes à toute l'UE, dont des prescriptions communes mais souples quant aux exigences imposées aux banques en matière de fonds propres;
  • un organisme européen unique de contrôle bancaire qui serait investi des pouvoirs de surveillance directe des banques présentes dans plusieurs pays ainsi que des grandes banques, afin de faire respecter les règles et de superviser les contrôles de risque;
  • des règles communes en matière de prévention de faillites bancaires et d'aide aux banques en difficulté financière, afin d'éviter le recours à des sauvetages financés par les États;
  • un système unique de garantie des dépôts afin de protéger dans toute l'UE les avoirs des épargnants et des investisseurs, et de renforcer ainsi la confiance dans le système bancaire.

La Commission a déjà présenté des propositions concernant certains de ces grands éléments nécessaires à la mise en place d'une union bancaire. Parmi celles-ci, une directive européenne destinée à aider les pays de l'UE et les autorités de surveillance à réagir rapidement et efficacement aux crises bancaires.

Étapes suivantes

La Commission prévoit de présenter d'autres propositions concernant la mise en place d'un fonds commun de renflouement bancaire, les faillites bancaires et une meilleure coordination des poliques fiscales et budgétaires.

Les dirigeants européens examineront les propositions en faveur d'une union bancaire et d'une union fiscale lors du sommet des 28 et 29 juin.

En savoir plus sur la surveillance et les règles bancaires de l'UE

Ordre du jour de la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin

(Nouveau) Point sur l’union bancaire

Union budgétaire

Commission européenne: poser les fondements de la croissance économique

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