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Vers plus de discipline, d'intégration et de convergence - 12/12/2011

Photo de groupe des dirigeants de l'UE lors du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 © UE

Un nouveau traité intergouvernemental fixera des règles budgétaires plus strictes et renforcera la coordination économique pour faire face à la crise de la dette et rétablir la confiance des marchés.

Lors du Conseil européen des 8 et 9 décembre, 26 des 27 pays de l'UE ont décidé de réagir vigoureusement face à la crise actuelle et d'ouvrir la voie à un nouveau traité intergouvernemental destiné à renforcer la discipline, l'intégration et la convergence. Ce traité devrait permettre de garantir le respect des nouvelles règles plus strictes de l'UE en matière de déficit et de dette.

Les dirigeants européens ont également adopté les mesures d'urgence proposées en faveur d'une discipline et d'une stabilité renforcées, de même que des mesures visant à stimuler la croissance et l'emploi.

Principaux points

  • S'agissant du déficit et de la dette, les décisions prises viennent appuyer le cadre de discipline budgétaire et de coordination des politiques économiques dans la zone euro. Celui-ci a déjà été considérablement consolidé, en particulier par le renforcement du pacte de stabilité et de croissance et par la nouvelle surveillance macroéconomique qui entrera en vigueur le 13 décembre. Le Conseil européen a également appelé le Conseil et le Parlement à accepter le principe d’une procédure accélérée afin que les deux règlements fondés sur l'article 136 du traité de Lisbonne puissent entrer en vigueur à temps pour le cycle budgétaire 2012. Proposés par la Commission en novembre, ces règlements visent à renforcer la surveillance budgétaire ex-ante, ainsi que la solidité et la crédibilité des processus budgétaires dans la zone euro. En outre, les pays participants (26 sur 27) signeront un traité intergouvernemental qui consacrera leur engagement à:
    • soutenir les recommandations formulées par la Commission dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs en vue d'une application plus automatique;
    • adopter une règle d'équilibre budgétaire à un niveau constitutionnel ou équivalent, et reconnaître la compétence de la Cour de justice pour vérifier sa transposition.

En ce qui concerne la stabilité financière de la zone euro, le Conseil européen a envoyé un signal fort aux investisseurs quant à sa détermination à défendre l'euro.

Les participants se sont mis d'accord sur les points suivants:

  • le mécanisme européen de stabilité (MES) devrait entrer en vigueur en juillet 2012 et non pas en juillet 2013;
  • la participation du secteur privé au programme de réduction de la dette grecque restera un cas isolé et la disposition du MES sur cette participation demeurera inscrite dans le préambule et sera entièrement conforme aux principes et pratiques du FMI;
  • les décisions urgentes dans le cadre du MES peuvent être prises à la majorité qualifiée;
  • l'adéquation du plafond combiné du MES et du FESF de 500 milliards d'euros sera réévaluée en mars 2012;
  • les pays membres de la zone euro et les autres confirmeront, dans les dix jours, s'ils peuvent contribuer, au moyen de prêts bilatéraux, à accroître les ressources du FMI de 200 milliards d'euros supplémentaires afin de lui donner les moyens de faire face à la crise.

Priorité à la croissance et à l'emploi

Tous les pays de l'UE ont convenu d'accélérer la mise en œuvre des mesures en faveur de la croissance et de l'emploi. Il s'agit notamment d'achever l'intégration des marchés européens de l'énergie, d'interconnecter davantage les infrastructures et d'améliorer l'efficacité énergétique.

Nouvel élargissement de l'UE

La Croatie a signé son traité d'adhésion à l'UE le 9 décembre. Elle organisera prochainement un référendum pour décider si elle rejoindra l'UE le 1er juillet 2013.

En savoir plus sur la réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre

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