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Budget de l'UE: intensifier la lutte contre la fraude - 03/10/2011

Un graphique tridimensionnel comportant cinq sections, posé sur trois feuilles de papier quadrillé © Stock/123render

Un plus grand nombre d'irrégularités et de cas de fraude sont détectés grâce à un meilleur contrôle. Davantage de ressources peuvent ainsi être réaffectées à des programmes en faveur des citoyens.

Les États membres et la Commission partagent la responsabilité de protéger l'argent des contribuables contre toute utilisation abusive. Pour ce faire, ils partagent l'information, recouvrent les fonds et poursuivent les fraudeurs.

L'utilisation du budget de l'UE est de mieux en mieux surveillée. Le nouveau système de déclaration en ligne mis en place en 2010 a déjà porté ses fruits puisque le nombre d'irrégularités communiquées a augmenté depuis.

Une meilleure détection des irrégularités permet de réaffecter davantage de ressources au budget de l'UE — 825 millions d'euros sur le total de 1,8 milliard d'euros de fonds détournés en 2010 (contre 1,5 milliard en 2009) ont déjà été récupérés, selon le dernier rapport annuel English .

Cela signifie également que la Commission et les pays membres parviennent à identifier les problèmes plus rapidement et à empêcher la fraude d'avoir lieu.

De nombreuses irrégularités sont le résultat d'erreurs commises de bonne foi par les bénéficiaires qui ne respectent pas les règles de l'UE et perçoivent plus d'argent qu'ils ne devraient. C'est par exemple le cas d'une personne qui surestime le nombre d'heures consacrées à un projet ou qui ne respecte pas les règles relatives aux appels d'offres. D'autres irrégularités sont commises intentionnellement et constituent des cas de fraude, qui est une infraction pénale.

Dans tous les cas, l'UE s'efforce de recouvrer les sommes concernées et tire les enseignements de l'expérience acquise. Pour intensifier la lutte contre la fraude, la Commission envisage les mesures suivantes:

  • améliorer les procédures: faciliter l'identification et la poursuite des fraudeurs en encourageant les échanges d'informations entre la police, les douanes, les autorités fiscales, la justice et d'autres autorités;
  • préciser le droit pénal et les réglementations nationales: étant donné que la définition d'infractions telles que le détournement de fonds ou l'abus de pouvoir varie d'un pays à l'autre de l'UE, certains pays affichent un taux de condamnation très bas (les taux varient de 14 % à 80 % pour les cas de fraude au budget de l'UE);
  • renforcer le rôle des organes européens de lutte contre la fraude en améliorant les capacités d'enquête de l'Office européen de lutte antifraude et d'Eurojust.

La Commission envisage aussi de créer un parquet européen spécialisé, chargé d'appliquer des règles communes en matière de fraude et d'infractions.

Les pays de l'UE doivent également utiliser plus efficacement le système actuel de détection et de déclaration. L'Espagne, la France et l'Irlande notamment doivent achever la mise en œuvre d'un système de déclaration en ligne, qui est opérationnel depuis 2010.

Les États membres gèrent près de 80 % du budget annuel de l'UE, le reste étant géré par la Commission.

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