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Un nouvel exercice démocratique - 31/03/2010

Exemplaires du traité de Lisbonne signés © UE

Les Européens disposeront bientôt d'un nouveau moyen pour inciter la Commission à agir dans des domaines qui les concernent. Mais comment l'initiative citoyenne européenne fonctionnera-t-elle concrètement?

L'initiative citoyenne européenne introduite par le traité de Lisbonne vise à rendre l'Union européenne plus démocratique, en donnant à ses citoyens la possibilité de s'exprimer plus directement sur ses politiques.

Depuis l'entrée en vigueur du traité en décembre, la Commission, qui élabore la législation, a l'obligation formelle d'examiner les propositions des citoyens — à certaines conditions.

L'initiative citoyenne «[…] est un vrai pas en avant pour la vie démocratique dans l’UE, un exemple concret de la façon de rendre l’Europe plus proche des citoyens. Elle promet certainement des discussions animées sur ce que nous faisons à Bruxelles, […]», a déclaré Maroš Šefčovič, nouveau commissaire chargé de l'administration et des relations interinstitutionnelles.

Selon le traité, pour qu'une initiative citoyenne puisse être examinée par la Commission, elle doit recevoir le soutien d’au minimum un million de signataires, en provenance d’au moins un tiers des États membres de l'Union, soit neuf à l'heure actuelle.

La Commission a précisé les détails pratiques de la procédure en rédigeant une ensemble de règles à suivre pour lancer une telle initiative. Elle a proposé notamment que le nombre minimum de signatures provenant de chaque pays soit proportionnel à sa taille — de 4 500 pour les quatre plus petits pays à 72 000 pour le plus grand, l'Allemagne.

Lorsqu'au moins 300 000 signatures de citoyens issus d'au moins trois pays auront été recueillies, la pétition sera enregistrée par la Commission, qui devra décider si elle relève de sa compétence. Les auteurs de l'initiative auront ensuite un an pour recueillir les signatures manquantes.

Si l'initiative remplit les conditions requises, la Commission aura quatre mois pour l'examiner et décider des suites à y donner: formuler une proposition législative, lancer une étude ou prendre toute autre mesure adéquate. Elle devra rendre publics les motifs de sa décision.

Pour éviter les fraudes, les signataires devront communiquer leur adresse, leur date de naissance, leur nationalité et un numéro d'identification personnel (numéro de carte d'identité, de passeport ou de sécurité sociale). Les promoteurs des initiatives devront également divulguer leurs sources de financement.

La proposition de la Commission doit être approuvée par le Parlement et le Conseil, après quoi les premières initiatives pourront être lancées, peut-être dès 2011.

L'initiative citoyenne européenne English

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