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Comment fonctionnera l'initiative citoyenne? Les Européens donnent leur avis - 11/11/2009

Exemplaires du traité de Lisbonne signés ©CE

Les Européens disposeront bientôt d'un nouveau moyen pour inciter la Commission à agir sur des questions qui les concernent. Mais comment fonctionnera la nouvelle initiative dans la pratique?

L'«initiative citoyenne» est une des nombreuses nouveautés introduites par le traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur dans quelques semaines. Cette initiative vise à rendre l'Union plus démocratique en renforçant le droit de regard exercé par les citoyens sur les politiques européennes.

Les citoyens de l'UE peuvent d'ores et déjà adresser des pétitions au Parlement européen et voter lors des élections européennes, mais il n'existe pas encore de procédure officielle qui leur permette de participer directement à l'élaboration des politiques de l'Union par son organe exécutif, c'est-à-dire la Commission européenne.

Certains aspects de l'initiative devant encore être précisés, la Commission a lancé une consultation publique English afin de recueillir l'avis des citoyens avant de fixer les modalités d'application.

Le traité donne aux citoyens européens la possibilité de demander à la Commission de présenter des propositions de mesures dans les domaines de compétence de l'UE. Il dispose qu'au moins un million de citoyens venant d'un «nombre significatif» de pays doivent signer la pétition, mais il laisse ouvertes certaines questions d'ordre pratique.

Prenons quelques exemples: à combien de pays correspond un «nombre significatif»? Combien chaque pays doit-il envoyer de signatures? Quel doit être l'âge minimum des signataires et par qui les signatures seront-elles vérifiées?

Lors du lancement de la consultation publique, la commissaire Margot Wallström a déclaré que ce nouvel instrument démocratique devait être «accessible, transparent et convivial».

Si vous souhaitez participer à l'initiative, vous en saurez plus en lisant le livre vert que la Commission vient de publier.

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