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Le Médiateur européen à votre service - 16/03/2009

Nikiforos Diamandouros, le Médiateur européen © CE

Un nouveau site web doit permettre aux citoyens d'adresser leurs plaintes plus rapidement aux instances compétentes.

Si vous estimez qu'une institution de l'Union européenne a commis une erreur ou n'a pas respecté ses propres règles, vous pouvez demander au Médiateur européen d'ouvrir une enquête.

Le Médiateur, qui a pour mission essentielle de recueillir les plaintes des citoyens, peut ouvrir une enquête à la suite d'allégations de traitement injuste, de discrimination, d'abus de pouvoir, de rétention d'informations, de retard abusif ou de procédure non conforme.

Il parvient généralement à trouver une solution acceptable par toutes les parties. Toutefois, si l'institution mise en cause n'accepte pas ses recommandations, il peut demander l'intervention du Parlement européen, qui peut alors prendre les mesures politiques qui s'imposent.

Seul un quart des 3 000 plaintes reçues chaque année par le Médiateur relèvent effectivement de sa compétence. Les autres doivent être traitées par des instances nationales ou régionales. Dorénavant, un nouveau site web interactif orientera les plaignants vers l'instance compétente. Plus rapide et moins coûteux, ce système pourra leur éviter la déception de voir leur plainte rejetée.

Le Médiateur européen a permis de régler de nombreux litiges. Il est intervenu, par exemple, dans une récente affaire concernant le rejet d'une demande de stage à la Commission. Une citoyenne portugaise avait porté plainte parce qu'elle estimait que sa candidature avait été rejetée à tort, étant donné que la période totale de stage qu'elle avait déjà effectuée précédemment, de manière intermittente, était inférieure au maximum de six semaines fixé dans les dispositions applicables aux candidats à un stage à la Commission. Sur demande du Médiateur, la Commission a réexaminé le dossier de la plaignante et a reconnu effectivement l'admissibilité de sa candidature.

Le Médiateur européen est élu par le Parlement européen pour un mandant renouvelable de cinq ans. Le poste est occupé actuellement par Nikiforos Diamandouros. Il fait partie du Réseau européen des médiateurs, qui couvre 31 pays européens.

En savoir plus sur le Médiateur européen

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