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Les agences européennes, acteurs pluriels d'une gouvernance commune - 11/03/2008

Bâtiment de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) à Lisbonne (Portugal)

Les agences européennes, incontournables dans le paysage institutionnel de l’Union, doivent évoluer. 

Symbole de la volonté de l’Union européenne (UE) d’être proche des préoccupations de ses citoyens et des États membres, les agences européennes se sont développées à mesure qu’apparaissaient de nouveaux enjeux.

L’essentiel de leur action consiste à assister les acteurs du processus décisionnel dans leurs tâches juridiques, techniques, voire scientifiques.

De la santé aux relations extérieures, en passant par la politique sociale, les agences européennes interviennent dans pratiquement tous les domaines d’activité de l’UE.

Elles sont regroupées en quatre grandes catégories, les deux principales étant les agences exécutives et les agences communautaires, dites «de régulation» ou «traditionnelles».

Les agences exécutives, au nombre de six, sont affectées depuis 2002 à la gestion d’un ou de plusieurs programmes communautaires de l'UE.

Les agences communautaires (29 actuellement) ont été créées pour répondre à des besoins spécifiques, comme c'est le cas, par exemple, de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), mise en place en 2007 dans le cadre du règlement REACH.

La grande diversité aussi bien géographique que juridique de ces dernières contraste avec l’homogénéité des agences exécutives, en ce qui concerne tant leur rôle que leur statut. Cette hétérogénéité et cette absence de cadre commun de fonctionnement constituent un handicap majeur en matière de gouvernance.

Le débat sur les agences européennes ne date pas d’hier. En 2005 déjà, les conditions de création, de fonctionnement et de contrôle des agences avaient fait l’objet d’un projet d’accord interinstitutionnel, qui n'a pas abouti.

La Commission lance un nouvel appel au Parlement européen et au Conseil en vue de mettre en place un groupe de travail interinstitutionnel pour donner un nouvel élan à ce débat.

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