Chemin de navigation

Mieux protéger les consommateurs - 13/02/2013

La Commission propose un train de mesures visant à renforcer la législation européenne en matière de sécurité des produits et à tenir compte de nouveaux risques dans ce domaine.

Nous achetons des produits de plus en plus sophistiqués élaborés dans un nombre croissant de pays, ce qui rend le marché des produits de grande consommation plus complexe.

Face à cette évolution, l'Union européenne doit actualiser son approche en matière de protection des consommateurs contre les produits dangereux. Destinées à renforcer cette protection, les propositions de la Commission visent à:

  • accélérer le retrait des produits dangereux du marché de l'Union;
  • harmoniser les règles en matière de sécurité des consommateurs et les procédures de surveillance des marchés pour la plupart des produits, en supprimant un grand nombre de distinctions établies par les règles actuelles;
  • préciser les responsabilités des fabricants, importateurs et distributeurs, qui devraient fournir davantage d'informations sur les lieux de fabrication des produits;
  • améliorer la traçabilité des produits de grande consommation tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ce qui permettrait une réaction plus efficace en cas de problème de sécurité et des rappels plus rapides;
  • renforcer les contrôles pour que les régulateurs puissent plus facilement restreindre la vente de produits potentiellement dangereux ou carrément l'interdire;
  • favoriser une approche collaborative facilitant le partage d'informations entre les régulateurs de toute l'Union européenne;
  • rationaliser les procédures permettant de signaler à d'autres pays des produits dangereux dans le cadre des réseaux d'alerte européens (RAPEX English et ICSMS).

Les consommateurs bénéficieront d'une meilleure protection grâce à un ensemble cohérent de règles européennes, leur permettant de faire leurs achats en toute confiance dans n'importe quel État membre.

Les entreprises profiteront également de la clarté et de la cohérence accrues à l'échelle de l'Union européenne. Il sera plus facile pour ces entreprises, et en particulier les PME, de se conformer aux exigences et donc de réduire leurs coûts.

L'amélioration des contrôles et des règles d'importation en matière de sécurité des produits contribuera à supprimer la concurrence déloyale résultant des pratiques de certains fournisseurs malhonnêtes.

Prochaines étapes

Dans le cadre des mesures proposées, la Commission a entamé les travaux visant à améliorer la surveillance des marchés. Les lacunes en matière de contrôle des produits devraient disparaître au cours des trois prochaines années.

Les régulateurs nationaux obtiendront de l'aide pour mettre en commun leurs ressources, supprimer les doubles emplois et surveiller plus efficacement les marchés.

Les propositions de la Commission doivent maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil, en vue de leur mise en œuvre en 2015.

En savoir plus sur la sécurité des consommateurs English

Les consommateurs et l'UE English

Besoin d'aide? Adressez-vous au réseau des centres européens des consommateurs

Choisir le contraste élevé Choisir la taille de caractères normale Augmenter la taille des caractères de 200 % Envoyer cette page à quelqu'un Imprimer cette page

 

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

Oui Non

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?

Liens utiles