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Des mesures dissuasives contre le tabac - 20/12/2012

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L'UE propose d'interdire les arômes qui masquent le goût du tabac et les dénominations trompeuses telles que «légères» sur les paquets de cigarettes.

Le tabac tue chaque année près de 700 000 personnes en Europe, soit l'équivalent d'une ville comme Francfort. Il provoque en outre des cancers et des maladies cardiovasculaires et respiratoires chez des millions d'Européens.

La législation actuelle de l'Union européenne dans ce domaine a été adoptée voici onze ans; elle doit donc être mise à jour. Nos connaissances ont évolué en ce qui concerne les arômes utilisés dans le tabac et l'efficacité des avertissements de santé.

Entretemps sont également apparus de nouveaux produits, pour lesquels les États membres ont adopté des règles disparates en matière de production, de présentation et de commercialisation. De ce fait, certains pays protègent davantage le consommateur que d'autres.

La nouvelle proposition de la Commission porte sur plusieurs points:

Étiquetage et conditionnement: tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler doivent porter un avertissement de santé (texte et image) couvrant 75 % de leur surface, ainsi qu'un message indiquant que la fumée du tabac contient plus de 70 substances cancérigènes.

Ingrédients: les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac sans combustion contenant des arômes qui masquent le goût du tabac seront interdits, de même que les produits présentant un niveau accru de toxicité et de risque de dépendance.

Tabac sans combustion: l'interdiction visant le «snus» (tabac à usage oral) est maintenue, sauf pour la Suède qui bénéficie d'une dérogation. Tous les produits doivent porter des avertissements de santé et les producteurs doivent informer les autorités avant le lancement de tout nouveau produit.

Produits contenant de la nicotine: ceux dont la teneur en nicotine est inférieure à un certain seuil doivent porter des avertissements de santé, tout comme les cigarettes à base de plantes. Au-delà de ce seuil, les seuls produits autorisés sont ceux ayant un usage médical.

Vente en ligne: un mécanisme de contrôle de l'âge doit être mis en place pour que les produits du tabac ne soient pas vendus à des enfants ou à des adolescents.

Contrebande: un système d'identification et de suivi et des dispositifs de sécurité (notamment des hologrammes) sont prévus, afin que seuls les produits conformes à la législation soient commercialisés dans l'Union européenne.

Avec ces mesures, la Commission espère réduire l'attrait du tabac et dissuader les jeunes de commencer à fumer. À l'heure actuelle, environ 70 % des fumeurs commencent avant 18 ans et 94 % avant 25 ans.

En savoir plus sur la politique de l'UE en matière de tabac

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