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Mieux appliquer la législation européenne sur l'environnement - 13/03/2012

Feuilles flottant sur l'eau en un cercle rappelant les étoiles du drapeau de l'UE © UE

La Commission examine comment aider les pays de l'UE à appliquer pleinement la législation européenne sur l'environnement pour en retirer tous les avantages en matière de santé et d'économie.

Le non-respect de la législation européenne sur l'environnement fait perdre à notre économie quelque 50 milliards d'euros par an, en raison principalement des coûts occasionnés dans le domaine de la santé et de l'assainissement de notre environnement.

Une application uniforme de la législation de l'UE contribuerait à un environnement plus propre et plus durable, protégeant ainsi notre santé et notre économie. L'application stricte de la réglementation européenne sur les déchets, par exemple, permettrait de créer 400 000 emplois et d'économiser 72 milliards d'euros (par rapport à une situation où la législation n'est pas appliquée).

Dans un premier temps, la Commission a demandé l'avis des pays de l'UE et du Parlement européen sur les moyens de renforcer l'impact des mesures prises par l'UE en faveur de l'environnement English . Elle tiendra compte de leurs réponses pour présenter des propositions spécifiques, à la fin de l'année.

Les propositions porteront sur la nécessité de recueillir davantage d'informations sur la mise en œuvre concrète de la législation européenne et d'améliorer la réactivité des pays face aux problèmes environnementaux. Elles viseront à:

  • accroître la quantité d'informations disponibles en ligne sur l'environnement, en particulier sur la manière dont la législation est appliquée à l'échelle locale;
  • renforcer les inspections et le suivi pour garantir l'application correcte de la législation;
  • faciliter l'introduction de plaintes au sujet de problèmes environnementaux auprès des autorités nationales;
  • définir une approche commune des dossiers environnementaux dans les juridictions nationales, au profit des citoyens, des autorités et des entreprises;
  • aider les pays de l'UE à concentrer leurs ressources sur la résolution de problèmes environnementaux.

Dans un récent sondage sur les attitudes des Européens envers l'environnement English , 3 personnes sur 4 reconnaissent que l'état de l'environnement a une incidence sur leur qualité de vie.

Forum mondial de l'eau

La Commission présente cette semaine son point de vue sur les questions liées à l'eau lors du Forum mondial de l'eau organisé à Marseille. Ce forum, qui se tient tous les 3 ans, aide les pays à coordonner l'accès à l'eau potable et à protéger les ressources hydriques.

Depuis 2004, l'action de l'UE a déjà permis à plus de 32 millions de personnes d'avoir accès à l'eau potable, et à 9,5 millions de bénéficier d'installations sanitaires.

Synthèse de la législation de l'UE – Environnement

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