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Coup de balai dans les services pour téléphones portables - 17/11/2009

Main tenant un téléphone portable devant un écran d'ordinateur © CE

À la suite d'une opération européenne de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses, une enquête a été menée sur 301 sites web proposant des services pour téléphones portables.

À la suite d'une opération européenne de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses, une enquête a été menée sur 301 sites web proposant des services pour téléphones portables.

Jusqu'ici, 54 sites ont été fermés, tandis que 159 autres ont dû apporter des «corrections» pour se mettre en conformité avec la législation de l'Union européenne en matière de protection des consommateurs. Dans le cadre de cette enquête, l'Italie a infligé à neuf fournisseurs de contenu et opérateurs de téléphonie mobile des amendes pour un montant total de quelque deux millions d'euros.

Les sites incriminés font partie des 558 qui ont été contrôlés en juin 2008, dans le cadre d'une opération d'une semaine menée conjointement par les 27 États membres de l'Union, la Norvège et l'Islande. Tous ces sites vendaient des contenus pour téléphone portable: sonneries, fonds d'écran, logos, jeux et abonnements à des services de discussion.

Cette opération «coup de balai» trouve son origine dans des centaines de plaintes, émanant le plus souvent de parents ayant reçu des factures exorbitantes après que leurs enfants se sont abonnés, sans le savoir, à un service de téléchargement de sonneries, par exemple. En effet, bon nombre de ces sites s'adressent aux jeunes.

Il s'agit de la deuxième opération menée conjointement à l'échelle européenne par les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation. En 2007, 15 États membres de l'Union européenne et la Norvège s'étaient alliés pour mener une enquête sur les sites vendant des billets d'avion.

Selon Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, d'autres opérations semblables sont prévues. Elle estime que «les résultats obtenus montrent que la coopération européenne axée sur l’application de la législation peut avoir des effets très positifs sur l’assainissement d’un marché destiné aux consommateurs.»

Le marché des services pour téléphones portables est en pleine croissance, à l'instar de celui des téléphones mêmes. La valeur des ventes de sonneries à l’échelle européenne est estimée, pour 2007, à 691 millions d’euros (ventes sur internet et autres).

L'Autriche, la Hongrie et la Roumanie comptaient le plus grand nombre de sites enfreignant la réglementation en matière de protection des consommateurs, avec 21 chacune. La France et la Lituanie avaient 20 sites chacune, suivies de la Belgique, de la Norvège et des Pays-Bas, avec respectivement 18, 17 et 16 cas.

Parmi les entreprises qui se sont vu infliger des amendes en Italie, il y a Telecom Italia, Vodafone, Fox Mobile et Tutto gratis.

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