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Retraite forcée pour les épaves flottantes - 11/03/2009

Un navire © CE

Les navires à risque pourraient être inscrits sur une liste noire en vertu du paquet de mesures sur la sécurité maritime adopté par le Parlement européen

Nommé d'après le pétrolier ayant coulé au large de la France en 1999, le paquet Erika III English définit des règles pour l'inspection des navires, les mesures à prendre en cas d'urgence et les enquêtes sur les accidents. Il prévoit des mesures sur la responsabilité civile et les obligations des pays qui devront s'assurer que les bateaux battant leur pavillon respectent les normes de sécurité.

Les nouvelles règles sont destinées à empêcher que des catastrophes comme la marée noire du Prestige en novembre 2002 ne se reproduisent. Une voie d'eau s'était en effet déclarée sur ce pétrolier durant une tempête au nord-ouest de l'Espagne. Tout comme l'Erika, le Prestige s'était vu refuser l'accès à un port de refuge où il aurait pu transférer sa cargaison (77 000 tonnes de fuel lourd). Contraint de repartir en mer, il a coulé dans l'Atlantique à quelque 250 km des côtes espagnoles.

Les vieux pétroliers à simple coque comme l'Erika et le Prestige sont depuis interdits dans l'UE.

Selon la nouvelle législation:

• les décisions sur la destination des navires en détresse doivent être prises de manière indépendante;

• tous les navires faisant escale dans des ports européens seront inspectés. Ceux qui présentent des risques seront soumis à des inspections plus fréquentes, tandis que ceux qui enfreignent régulièrement les règles pourront être interdits;

• les organismes habilités à certifier la sécurité des navires feront l'objet de contrôles;

• un centre européen de suivi du trafic maritime sera mis en place et tous les États membres de l'UE seront connectés à SafeSeaNet, un réseau d'échange d'informations maritimes;

• les autorités maritimes nationales seront auditées afin de s'assurer qu'elles font bien appliquer les normes internationales en vigueur par les navires battant leur pavillon;

• des lignes directrices seront élaborées pour les enquêtes sur les accidents maritimes;

• un régime d'assurance obligatoire couvrira les dommages occasionnés à la suite d'accidents. Les exploitants seront responsables des dommages subis par les passagers.

Antonio Tajani, commissaire européen chargé des transports, a qualifié ces mesures de «réponse forte» aux préoccupations croissantes des citoyens quant à l'aptitude des navires à naviguer dans les eaux de l'UE. Tous les acteurs – armateurs, exploitants, équipages et autorités maritimes – auront une plus grande responsabilité dans la prévention des accidents, a-t-il déclaré.

Grande puissance maritime, l'Union européenne représente 25 % de la flotte mondiale. Près de 40 % des échanges intérieurs de l'UE et la quasi-totalité de son commerce extérieur s'effectuent par voie maritime. Chaque année, plus de 400 millions de passagers transitent par les ports de l'UE, et quelque 3,5 milliards de tonnes de marchandises y sont chargées et déchargées.

 

En savoir plus sur la politique de transport maritime de l'Union English

 

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