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Des contrôles allégés pour les navires circulant entre les ports de l'UE - 21/01/2009

Port de Bellview, Irlande © CE

La Commission a présenté un plan d'action destiné à simplifier les procédures douanières pour les navires circulant entre deux ports de l'UE. Ce plan s'inscrit dans le cadre du projet visant à instaurer un espace maritime sans frontières.

Depuis des années, les poids lourds et les trains de marchandises peuvent circuler librement dans l'UE. Tel n'est pas le cas des navires. Même s'ils se déplacent directement d'un pays à l'autre, ils doivent subir des contrôles douaniers, une procédure coûteuse et qui occasionne des retards importants.

La Commission a donc présenté un plan d'action English afin de simplifier les procédures douanières. Celui-ci comprend une série de mesures législatives visant à réduire les formalités administratives, ainsi que des recommandations en vue d'abaisser les frais encourus.

Pour le commissaire chargé des transports Antonio Tajani, ce plan va renforcer la compétitivité du transport maritime, ce qui bénéficiera à l'ensemble de l'économie. Le secteur maritime constitue une importante source de revenus et d'emplois pour l'Europe. Environ 40% des marchandises destinées au marché intérieur de l'UE et la quasi-totalité des marchandises destinées au marché extérieur sont transportées par voie de mer. Chaque année, plus de 400 millions de passagers transitent par les ports de l'UE, et quelque 3,5 milliards de tonnes de marchandises y sont chargées et déchargées.

Les compagnies de transport maritime sont soumises à de nombreux contrôles destinés à vérifier le respect de règlements complexes en matière de taxes, de santé, de sécurité et autres. Le plan recommande aux autorités gouvernementales de simplifier les contrôles imposés aux frontières et, surtout, il prévoit des propositions législatives en vue d'alléger les procédures douanières. Il préconise en outre de réduire les formalités administratives appliquées aux marchandises transportées entre deux États membres de l'Union, mais qui transitent par des pays situés en dehors de l'UE.

La Commission a également publié un document d'orientation English dans lequel sont présentés les objectifs pour les dix prochaines années. Elle y expose les principaux enjeux auxquels le transport maritime devra faire face et propose des mesures pour l'aider à surmonter la crise économique.

Profitant de l'essor du commerce mondial, le transport maritime européen s'est considérablement développé ces dernières années, les compagnies investissant massivement pour renouveler et accroître leur flotte. Aujourd'hui, le secteur est confronté à de nombreuses difficultés, parmi lesquelles la concurrence farouche de compagnies appliquant des normes de sécurité et d'environnement moins strictes. À cela viennent s'ajouter l'instabilité des marchés de l'énergie et la menace croissante des actes de piraterie.

Contrairement à la route et au chemin de fer, le transport maritime entre deux pays de l'UE est considéré comme du transport international parce que les eaux territoriales d'un pays ne s'étendent que jusqu'à 22 km de ses côtes. Au-delà de cette distance, le navire pénètre dans les eaux internationales.

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