Chemin de navigation

De nouveaux droits pour les consommateurs - 08/10/2008

Touche d'ordinateur portant le sigle de l'euro

La Commission veut renforcer les droits des consommateurs dans toute l'Union européenne.

Encore aujourd'hui, les acheteurs comme les vendeurs sont peu enclins à s'aventurer hors de leurs frontières. C'est particulièrement vrai du commerce en ligne. Ces réticences s'expliquent en partie par leur incertitude quant à leurs droits et obligations à l'étranger, car les règles varient encore énormément d'un pays à l'autre au sein de l'UE. Les acheteurs craignent de ne pas être protégés contre d'éventuelles fraudes ou escroqueries s'ils font des achats à l'étranger. Les vendeurs sont quant à eux réticents à supporter les risques et les coûts liés à l'obligation de respecter des législations différentes.

La législation English proposée, qui simplifie quatre directives existantes, porte sur tous les aspects des achats: informations sur le produit, clauses contractuelles, livraisons, retours de marchandises, remboursements, réparations, garanties et annulations.

Certains pays appliquent déjà des mesures de ce type. Toutefois, les nouvelles règles permettraient à tous les consommateurs de l'UE de bénéficier des mêmes protections. Elles se traduiraient aussi, pour les vendeurs, par une réduction considérable des coûts de mise en conformité.

Un rapide tour d'horizon révèle qu'il peut être très avantageux de comparer les prix dans l'UE. Ainsi, une enseigne de matériel électronique vendait récemment le même appareil photo numérique pour 198 euros au Royaume-Uni, 254 euros en Irlande, 276 euros en Belgique et 306 euros sur son site finlandais. On constate des écarts de prix similaires avec bien d'autres produits, comme les iPods, les parfums, l'ameublement, les voitures et les vêtements.

 «Nous avons besoin d'un filet de protection pour les consommateurs: un ensemble de droits leur conférant la sécurité nécessaire pour pouvoir faire leurs achats partout dans l'UE, en toute tranquillité», a déclaré Meglena Kuneva, commissaire chargée de la protection des consommateurs.

Tout en protégeant les consommateurs, ces règles inciteront les professionnels à explorer de nouveaux marchés. Une enquête English de l'UE a révélé que 80 % des commerçants n'ont pas de clients hors de leurs frontières. Toutefois, la plupart pourrait envisager de vendre à l'étranger, si les règles étaient harmonisées.

Le marché qui s'ouvrirait alors à eux est gigantesque. On estime que 150 millions d'Européens, soit environ le tiers de la population de l'UE, font aujourd'hui des achats sur l'internet. Ils ne sont que 30 millions à acheter à l'étranger, mais cela représente déjà 24 milliards d'euros au total.

Les nouvelles règles proposées:

  • fixent un délai de 30 jours pour la livraison des marchandises;
  • accordent aux consommateurs un délai de réflexion de 14 jours (avec remboursement dans les 30 jours);
  • établissent une liste noire des clauses contractuelles abusives;
  • définissent des règles communes applicables aux enchères en ligne et renforcent la protection contre la vente forcée;
  • harmonisent les voies de recours en cas de produits défectueux.

 

Ces règles doivent être approuvées par les 27 pays membres de l'UE et par le Parlement européen.

En savoir plus sur les droits des consommateurs

Choisir le contraste élevé Choisir la taille de caractères normale Augmenter la taille des caractères de 200 % Envoyer cette page à quelqu'un Imprimer cette page

 

Avez-vous trouvé l'information recherchée?

Oui Non

Que cherchiez-vous?

Avez-vous des suggestions?

Liens utiles