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Pour un marché de l'énergie plus libre - 10/10/2008

Pylônes électriques et câbles à haute tension

Les ministres de l'énergie de l'UE sont parvenus à un accord sur un train de mesures visant à desserrer l'emprise des grandes entreprises sur les marchés de l'énergie.

Les mesures proposées English obligeraient les compagnies de gaz et d'électricité à dissocier (ou «découpler») la distribution et la production de ces sources d'énergie. Leur objectif est de stimuler la concurrence et d'accroître les échanges énergétiques entre les États membres de l'Union européenne (UE).

À l'heure actuelle, les gazoducs, oléoducs, lignes à haute tension et centrales électriques sont bien souvent sous le contrôle d'une seule entreprise. L'émergence de nouveaux acteurs et le développement de réseaux transfrontaliers s'en trouvent entravés.

La plupart des gouvernements européens considèrent que le découplage permettrait de faire baisser les prix et d'offrir aux consommateurs un choix plus étendu . Depuis juillet 2007, tous les ménages de l'UE peuvent choisir librement leur fournisseur de gaz et d'électricité. Leur choix reste toutefois souvent restreint, en raison de la domination d'une seule entreprise dans leur région.

L'accord conclu le 10 octobre par les ministres de l'énergie de tous les États membres donnerait aux entreprises trois possibilités, dont une qui prévoit de séparer la propriété des activités de production et de distribution. Les ministres ont aussi décidé de créer une agence qui facilitera la régulation du marché, autre priorité de la proposition législative.

Andris Piebalgs, commissaire à l'énergie, voit dans cet accord un vote de soutien à la création d'un marché commun de l'énergie. Le «oui» ministériel ouvre la voie aux négociations finales: les mesures devraient être adoptées au cours du premier semestre 2009.

La concurrence n'est pas la seule priorité du texte proposé, qui prévoit également de promouvoir les énergies renouvelables, notamment éolienne et solaire, et de renforcer la sécurité énergétique. L'UE dépend de la Russie pour environ un tiers du pétrole et 40 % du gaz naturel qu'elle importe, mais les tensions politiques régionales perturbent l'approvisionnement depuis plusieurs années.

L'intégration des marchés nationaux de l'énergie permettrait aux pays de l'UE de s'entraider plus facilement en cas de problème d'approvisionnement. Les entreprises étrangères désireuses d'exercer des activités dans ce domaine devraient se conformer aux mêmes règles que celles s'appliquant aux entreprises de l'UE et ne pourraient acquérir des réseaux européens que dans une mesure restreinte.

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